À partir de mai 2010, la dette est devenue un thème central en Grèce et dans le reste de la zone euro. Le premier programme de 110 milliards d’euros mis au point par la Troïka, qui s’est constituée pour son élaboration et son exécution, a brutalement provoqué l’augmentation de la dette publique grecque. Le même processus s’est produit en Irlande (2010), au Portugal (2011), à Chypre (2013) et en Espagne sous une forme particulière. Les programmes avaient cinq objectifs fondamentaux:


1. Permettre aux banques privées |1| de recevoir un soutien public afin de ne pas payer la facture de l’éclatement de la bulle du crédit privé qu’elles avaient créée et éviter une nouvelle crise financière privée internationale de grande ampleur |2|.
2. Donner aux nouveaux créanciers publics |3| qui se sont substitués aux créanciers privés un pouvoir énorme de coercition sur les gouvernements et les institutions des pays périphériques afin d’imposer une politique faite d’austérité radicale, de dérèglementations (à l’encontre de toute une série de conquêtes sociales), de privatisations et de renforcement des pratiques autoritaires (voir le point 5).
3. Préserver le périmètre de la zone euro (cela signifie maintenir dans la zone euro la Grèce et les autres pays de la périphérie) qui constitue un outil puissant aux mains des grandes entreprises privées européennes et des économies qui dominent cette zone.
4. Faire de l’approfondissement des politiques néolibérales en Grèce en particulier, mais aussi dans les autres pays de la Périphérie, un exemple et un moyen de pression sur l’ensemble des populations européennes.
5. Renforcer à l’échelle européenne (tant sur le plan de l’UE que dans chaque État membre) les formes autoritaires de gouvernement sans recourir directement à de nouvelles expériences de type fasciste, nazi, franquiste, salazariste ou du régime des colonels grecs (1967-1974) |4|.


Il faut tirer des leçons de l’échec de la politique adoptée par le gouvernement d’Alexis Tsipras en 2015 pour rompre avec l’austérité. De même, il faut prendre conscience des limites de l’expérience du gouvernement socialiste minoritaire d’Antonio Costa au Portugal |5|.


Pour une orientation alternative sur l’austérité, la dette, les banques et la zone euro Une orientation alternative et favorable aux intérêts des peuples doit à la fois porter sur l’austérité, sur la dette publique, sur les banques privées, sur la zone euro, sur l’opposition aux politiques autoritaires. Le bilan de la période 2010-2016 dans la zone euro est clair : il est impossible de sortir de l’austérité sans apporter des réponses au moins à ces 5 problématiques. Bien sûr, il faut ajouter que l’alternative doit aussi aborder d’autres problèmes, parmi lesquels la crise climatique et écologique, la crise humanitaire liée au renforcement de l’Europe forteresse (qui condamne chaque année à une mort certaine dans la Méditerranée ou ailleurs des milliers de candidats à l’immigration ou/et à l’asile), la crise au Proche Orient. Il s’agit également de lutter contre l’extrême-droite et la montée du racisme. Après l’élection de Donald Trump, mais aussi après l’apparition du mouvement radical qui s’est retrouvé dans la campagne de Bernie Sanders et qui est appelé à se battre en toute première ligne contre Trump et ses projets, la gauche radicale, les mouvements syndicaux, sociaux, féministes et écologiques européens doivent jeter des ponts vers les forces qui résistent aux États-Unis.


Une grande partie de la gauche radicale ayant une représentation parlementaire avait et a encore une perception erronée de l’intégration européenne au travers de l’UE et de la zone euro. Pour le dire simplement, elle voyait dans l’UE et la zone euro plus d’avantages que d’inconvénients. Elle considérait que tant l’UE que la zone euro étaient compatibles avec le retour à des politiques sociales-démocrates, avec un peu moins d’injustice, avec un peu de relance keynésienne.


Il est fondamental sur la base de l’expérience de l’année 2015 de renforcer le camp des forces qui n’entretiennent pas d’illusions sur l’UE et la zone euro et qui mettent en avant une authentique perspective écosocialiste de rupture avec l’UE telle qu’elle est constituée. Il faut partir du constat que l’UE et la zone euro ne sont pas réformables.
En 2015, chacun a pu faire le constat qu’il est impossible de convaincre, sur la base de la légitimité qu’offre le suffrage démocratique et par la simple discussion, la Commission européenne, le FMI, la BCE et les gouvernements néolibéraux au pouvoir dans les autres pays européens de prendre des mesures qui respectent les droits des citoyens grecs ainsi que ceux des peuples en général. Le référendum du 5 juillet 2015 qu’ils ont combattu avec le chantage et la coercition (à savoir la fermeture des banques grecques 5 jours avant le référendum) ne les a pas convaincus de la nécessité de faire des concessions. Au contraire, bafouant les droits démocratiques fondamentaux, ils ont radicalisé leurs exigences.


Certes, en principe, toute une série de mesures devraient et pourraient être prises à l’échelle européenne pour relancer l’économie, réduire l’injustice sociale, rendre soutenable le remboursement de la dette et redonner de l’oxygène à la démocratie. Yanis Varoufakis, en tant que ministre grec des finances, a fait en février 2015 des propositions qui allaient dans ce sens. Il s’agissait d’échanger la dette grecque contre deux nouveaux types d’obligations : 1. des obligations indexées sur la croissance ; 2. des obligations dites ‘perpétuelles’, au sens où la Grèce rembourserait uniquement les intérêts mais à perpétuité |6|. Les propositions de Varoufakis, bien que modérées et parfaitement réalisables, n’avaient, en réalité, aucune chance d’être acceptées par les autorités européennes.
La Commission, la BCE, le FESF ne veulent pas entendre les peuples C’est le cas de toute une série de propositions visant à alléger radicalement le poids de la dette de la Grèce comme celle de nombreux autres pays européens (par la mutualisation des dettes, par l’émission d’eurobonds, etc.). Techniquement, elles pourraient être mises en œuvre mais il faut bien constater que dans le contexte politique et avec les rapports de force qui prévalent dans l’Union européenne, les pays avec un gouvernement progressiste ne peuvent pas espérer être entendus, respectés et encore moins soutenus par la Commission européenne, la BCE, le Mécanisme européen de stabilité. La BCE a les moyens d’asphyxier le système bancaire d’un État membre de la zone euro en coupant l’accès des banques aux liquidités. Comme mentionné, elle en a fait usage en Grèce en 2015. L’Union bancaire et le pouvoir arbitraire de la BCE renforcent les moyens de coercition dont disposent les institutions européennes pour faire échouer une expérience de gauche.


Les traités sont devenus hyper contraignants en matière de dette et de déficit. Dans l’absolu, les autorités européennes, dont le conseil des ministres, pourraient décider d’y déroger en tenant compte de la situation de crise (ils l’ont déjà fait en faveur de gouvernements qui étaient de leur bord |7|) mais il est clair qu’ils n’en ont nullement l’intention. Au contraire, tant ces institutions que le FMI et les gouvernements néolibéraux en place dans les autres pays ont combattu activement le gouvernement grec alors que celui-ci faisait preuve d’une très grande modération (c’est le moins qu’on puisse dire). La plupart des médias et de nombreux dirigeants politiques européens ont pourtant présenté Alexis Tsipras et Yanis Varoufakis comme des rebelles, voire des radicaux anti-européens. La Troïka a combattu l’expérience en cours en Grèce entre janvier et juillet 2015 afin de démontrer à tous les peuples d’Europe qu’il n’y a pas d’alternatives au modèle capitaliste néolibéral.


La capitulation du gouvernement d’Alexis Tsipras 1 ne leur a pas suffi, les dirigeants européens et le FMI ont exigé et ont obtenu du gouvernement Tsipras II d’approfondir les politiques néolibérales en s’attaquant encore un peu plus au système de sécurité sociale, au système des retraites en particulier, en accélérant les privatisations, en imposant de multiples changements sur le plan juridique et législatif qui constituent des reculs structurels fondamentaux en faveur du grand capital et contre les biens communs |8|. Toutes ces nouvelles mesures et contre-réformes renforcent l’injustice et la précarité. Si les créanciers finissent par accorder un nouveau réaménagement de la dette |9|, ce sera à la condition de poursuivre le même type de politiques. Dans ce cas, une réduction de dette ne constituera en rien une victoire ou même une consolation. Ce sera seulement une mesure visant à garantir la poursuite des remboursements et tenter d’éviter une reprise vigoureuse des luttes sociales.


Une première conclusion s’impose : sans prendre des mesures souveraines et unilatérales fortes d’autodéfense, les autorités nationales et les peuples qui les ont mandatées pour rompre avec l’austérité ne pourront pas mettre fin à la violation des droits humains perpétrée à la demande des créanciers et des grandes entreprises privées.


Certains pourraient rétorquer que si un gouvernement de gauche venait au pouvoir à Madrid, il pourrait utiliser le poids de l’économie espagnole (4e économie de la zone euro à l’aune du PIB) dans la négociation avec les principaux gouvernements de la zone euro et obtenir des concessions que Tsipras ne pouvait pas obtenir. Quelles concessions ? La possibilité de relancer l’économie et l’emploi par des dépenses publiques massives et donc avec un déficit public considérable ? Berlin, la BCE et au moins 5 ou 6 autres capitales de la zone euro s’y opposeront ! La possibilité de prendre des mesures très fortes à l’égard des banques ? La BCE appuyée par la Commission rejettera cette option.
Ce qui est également sûr, c’est que si des forces de gauche radicale accédaient au gouvernement dans des pays comme le Portugal, Chypre, l’Irlande, la Slovénie, les 3 républiques baltes, ils n’auraient pas les moyens de convaincre la commission et la direction de la BCE de les laisser mettre fin à l’austérité, arrêter les privatisations et développer les services publics, réduire radicalement la dette… Ces gouvernements devront résister et prendre des mesures unilatérales pour défendre leur population. Et si plusieurs gouvernements de gauche se mettaient en place simultanément dans plusieurs pays de la zone euro et exigeaient ensemble une renégociation ? Bien sûr ce serait une très bonne chose mais cette possibilité est également à exclure ne fût-ce que pour des raisons de calendrier électoral.


Est-ce qu’un gouvernement de gauche au pouvoir à Paris, en cas de victoire de Mélenchon à la présidentielle de mai 2017 et des forces de gauche radicale aux législatives qui suivront, pourrait forcer à une réforme de l’euro ? C’est l’hypothèse de l’équipe de campagne de Jean-Luc Mélenchon. On peut raisonnablement douter de cette possibilité. Admettons que JL Mélenchon accède à la présidence et constitue un gouvernement. Il voudra appliquer un ensemble de mesures de justice sociale et tenter d’obtenir une réforme de l’euro. Qu’est-ce qui serait possible ? Ce qui est tout à fait possible pour un gouvernement de gauche en France, c’est de désobéir aux traités et de faire respecter son choix mais il ne pourra pas obtenir une réforme profonde de la zone euro. Pour obtenir cela, il faudrait des victoires électorales simultanées tant dans les principaux pays que dans plusieurs pays de la périphérie. Ceci dit, il est clair qu’un gouvernement de la France insoumise et de ses alliés qui prendrait des mesures unilatérales en faveur de la population de la France et des peuples du monde (par exemple annuler de manière unilatérale les dettes de la Grèce et des pays dits en développement à l’égard de la France) pourrait jouer un rôle positif en Europe.


Une stratégie internationaliste qui prône une intégration européenne des peuples en faisant ces constats, il ne s’agit pas de chercher une issue nationaliste à la crise. Tout autant que par le passé, il est nécessaire d’adopter une stratégie internationaliste et de prôner une intégration européenne des peuples opposée à la poursuite de l’intégration actuelle qui est totalement dominée par les intérêts du grand capital.


Les maillons faibles de la chaîne de domination intra-européenne se trouvent dans les pays périphériques. Si Syriza avait adopté une stratégie correcte, un tournant positif aurait pu être pris en 2015. Cela n’a pas été le cas. Les autres maillons faibles de la chaîne où la gauche radicale peut accéder au gouvernement dans les années à venir sont notamment l’Espagne et le Portugal. Peut-être est-ce également possible dans les années qui viennent en Irlande, en Slovénie, à Chypre etc. Cela dépendra de plusieurs facteurs : la capacité de la gauche radicale de tirer les leçons de l’année 2015 et d’avancer des propositions anticapitalistes et démocratiques qui entraînent l’adhésion… Cela dépendra sans le moindre doute du degré de mobilisation populaire… S’il n’y a pas une pression de la rue, des quartiers, des lieux de travail pour des changements réels et pour refuser les compromis boiteux, l’avenir sera glauque.

Dix propositions afin de ne pas reproduire la capitulation que nous avons connue en Grèce

Pour éviter de reproduire la capitulation que nous avons connue en Grèce en 2015, voici dix propositions pour la mobilisation sociale et l’action d’un gouvernement réellement au service du peuple à mettre en œuvre immédiatement et simultanément.


La première proposition est la nécessité, pour un gouvernement de gauche, de désobéir, de manière très claire et annoncée au préalable, à la Commission européenne. Le parti qui prétend, ou la coalition de partis qui prétendent gouverner et, bien sûr, nous pensons à l’Espagne, devront refuser d’obéir, dès le début, aux exigences d’austérité, et s’engager à refuser l’équilibre budgétaire. Il faudra dire : « Nous ne respecterons pas l’obligation décrétée par les traités européens de respecter l’équilibre budgétaire parce que nous voulons augmenter les dépenses publiques pour lutter contre les mesures antisociales et d’austérité, et pour entreprendre la transition écologique ». Par conséquent, le premier point est de s’engager d’une manière claire et déterminée à désobéir. Après la capitulation grecque, il est essentiel d’abandonner l’illusion d’obtenir de la Commission européenne et des autres gouvernements européens qu’ils respectent la volonté populaire. Conserver cette illusion nous conduirait au désastre. Nous devons désobéir.


Deuxième point : S’engager à appeler à la mobilisation populaire. Tant au niveau de chaque pays qu’au niveau européen. Cela aussi a échoué en 2015 en Grèce et en Europe. Il est évident que les mouvements sociaux européens ne furent pas à la hauteur en termes de manifestations, qui certes eurent lieu, mais ne montrèrent pas un niveau suffisant de solidarité avec le peuple grec. Mais il est vrai aussi que l’orientation stratégique de Syriza ne prévoyait pas de faire appel à la mobilisation populaire au niveau européen, ni même de faire appel à la mobilisation populaire en Grèce. Et quand le gouvernement de Tsipras a appelé à la mobilisation par le référendum du 5 Juillet 2015, ce fut pour ensuite ne pas respecter la volonté populaire de 61,5 % des Grecs, qui avaient refusé d’obéir aux exigences des créanciers et avaient rejeté leurs propositions.
Rappelons-nous qu’à partir de la fin février 2015 et jusque fin juin 2015, Yanis Varoufakis et Alexis Tsipras ont fait des déclarations qui visaient à convaincre l’opinion qu’un accord était en vue et que les choses s’arrangeaient. Imaginons au contraire qu’après chaque négociation importante, ils aient expliqué les enjeux, au travers de communiqués, par des déclarations orales aux médias, par des prises de parole sur les places publiques, devant le siège des institutions européennes à Bruxelles et ailleurs. Imaginons qu’ils aient fait la lumière sur ce qui se tramait, cela aurait abouti à des concentrations de milliers ou de dizaines de milliers de personnes, les réseaux sociaux auraient relayé à des centaines de milliers ou des millions de destinataires ce discours alternatif.


Troisième point : S’engager à organiser un audit de la dette avec la participation des citoyens. Les situations dans les 28 pays de l’Union européenne sont différentes, de même bien sûr à l’intérieur de la zone euro. Il y a des pays européens où la suspension des remboursements est une mesure de nécessité absolue et prioritaire, comme dans le cas de la Grèce dans le but de répondre avant tout aux besoins sociaux et de garantir les droits humains fondamentaux. C’est aussi un élément clé d’une stratégie d’autodéfense. En Espagne, au Portugal, à Chypre, en Irlande, cela dépend du rapport de force et de la conjoncture. Dans d’autres pays, il est possible de réaliser d’abord l’audit et ensuite décider de la suspension des remboursements. Ces mesures doivent être mises en œuvre en tenant compte de la situation spécifique de chaque pays.


Quatrième mesure. Mettre en place un contrôle des mouvements de capitaux. Et tenir compte de ce que cela signifie. C’est à dire aller à l’encontre de l’idée selon laquelle il serait interdit aux citoyens de transférer quelques centaines d’euros à l’étranger. Il est évident que les transactions financières internationales seront autorisées jusqu’à un certain montant. Par contre, il s’agit de mettre en place un contrôle strict sur les mouvements de capitaux au-dessus de ce montant.


Cinquième mesure : Socialiser le secteur financier et le secteur de l’énergie. Socialiser le secteur financier ne consiste pas seulement à développer un pôle bancaire public. Il s’agit de décréter un monopole public sur le secteur financier, à savoir les banques et les sociétés d’assurance. Il s’agit d’une socialisation du secteur financier sous contrôle citoyen. C’est-à-dire transformer le secteur financier en service public |10|. Dans le cadre de la transition écologique, bien sûr, la socialisation du secteur de l’énergie est également une mesure prioritaire. Il ne peut y avoir de transition écologique sans monopole public sur le secteur de l’énergie, tant au niveau de la production que de la distribution.


Proposition numéro six : Création d’une monnaie complémentaire, non convertible et l’inévitable débat sur l’euro. Que ce soit dans le cas d’une sortie de l’euro ou d’un maintien dans la zone euro, il est nécessaire de créer une monnaie complémentaire non convertible. Autrement dit, une monnaie qui sert, en circuit court, aux échanges à l’intérieur du pays. Par exemple, pour le paiement de l’augmentation des retraites, des augmentations de salaire aux fonctionnaires, pour le paiement des impôts, pour le paiement des services publics … Utiliser une monnaie complémentaire permet de se détacher et de sortir partiellement de la dictature de l’euro et de la Banque centrale européenne.
Bien sûr, on ne peut pas éviter le débat sur la zone euro. Dans plusieurs pays, la sortie de la zone euro est également une option qui doit être défendue par les partis, les syndicats, d’autres mouvements sociaux. Plusieurs pays de la zone euro ne pourront pas réellement rompre avec l’austérité et lancer une transition écosocialiste sans quitter la zone euro. Dans le cas d’une sortie de la zone euro, il faudrait soit mettre en œuvre une réforme monétaire redistributive |11| soit appliquer un impôt exceptionnel progressif au-dessus de 200 000 €. Cette proposition ne concerne que le patrimoine liquide, elle ne concerne donc pas le patrimoine immobilier (maisons, etc.) évoqué dans la septième mesure.


La septième mesure : une réforme radicale de la fiscalité. Supprimer la TVA sur les biens et les services de consommation de base, comme la nourriture, l’électricité, le gaz et l’eau (pour ces trois derniers, jusqu’à un certain niveau de consommation par individu) |12|, et d’autres biens de première nécessité. Par contre, une augmentation de la TVA sur les biens et les produits de luxe, etc. Nous avons aussi besoin d’une augmentation des impôts sur les bénéfices des entreprises privées et des revenus au-dessus d’un certain niveau. Autrement dit, un impôt progressif sur les revenus et sur le patrimoine. La maison d’habitation devrait être exonérée d’impôt en dessous d’un certain montant qui varie en fonction de la composition du foyer. La réforme de la fiscalité doit produire des effets immédiats : une baisse très sensible des impôts indirects et directs pour la majorité de la population et une augmentation très sensible pour les 10 % les plus riches et pour les grandes entreprises. Enfin, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale serait intensifiée.


Huitième mesure : Déprivatisations. « Racheter » les entreprises privatisées pour un euro symbolique. Ainsi, de ce point de vue, utiliser l’euro pourrait s’avérer très sympathique, en payant un euro symbolique à ceux qui ont profité des privatisations. Et renforcer et étendre les services publics sous contrôle citoyen.


Neuvième mesure : La mise en œuvre d’un vaste plan d’urgence pour la création d’emplois socialement utiles et pour la justice. Réduire le temps de travail avec maintien des salaires. Abroger les lois antisociales et adopter des lois pour remédier à la situation de la dette hypothécaire abusive, des dispositions qui concernent en priorité des pays comme l’Espagne, l’Irlande, la Grèce… Cela pourrait très bien se résoudre par la loi, en évitant des procès (car il y a de nombreux procès sur la dette hypothécaire où les ménages sont confrontés aux banques). Un Parlement peut décréter par une loi l’annulation des dettes hypothécaires inférieures à 150 000 euros par exemple et mettre ainsi un terme à des procédures judiciaires. Il s’agit aussi de mettre en œuvre un vaste programme de dépenses publiques afin de relancer l’emploi et l’activité socialement utile en favorisant les circuits courts.


Dixième mesure : Entamer un véritable processus constituant. Il ne s’agit pas de changements constitutionnels dans le cadre des institutions parlementaires actuelles. Il s’agirait de dissoudre le parlement et de convoquer l’élection au suffrage direct d’une Assemblée constituante. Et de rechercher à insérer ce processus dans d’autres processus constituants au niveau européen.
Ce sont dix propositions de base à soumettre au débat. Mais une chose est certaine, les mesures à prendre doivent aller à la racine des problèmes et elles doivent être appliquées simultanément car il faut un programme cohérent. En l’absence de la mise en œuvre de mesures radicales annoncées depuis le début, il n’y aura pas de rupture avec les politiques d’austérité. Il est impossible de rompre avec les politiques d’austérité sans prendre des mesures radicales contre le grand capital. Ceux qui pensent que l’on peut éviter cela sont des « enfumeurs » qui ne pourront pas obtenir de réelles avancées concrètes. Au niveau européen, la nature de l’architecture européenne et l’ampleur de la crise du capitalisme font qu’il n’y a pas de réel espace pour des politiques productivistes néo-keynésiennes. L’écosocialisme ne doit pas être à la marge mais au cœur du débat, d’où doivent venir les propositions immédiates et concrètes. Il faut mener à bien la lutte contre l’austérité et se lancer sur le chemin de l’anticapitalisme. La transition écosocialiste est une nécessité absolue et immédiate.

Notes :
|1| Dans le cas de la Grèce, il s’agissait des banques grecques, françaises, allemandes, belges et hollandaises principalement (une quinzaine de grandes banques privées pour donner une idée approximative). Pour une analyse détaillée voir Rapport préliminaire de la Commission pour la vérité sur la dette publique grecque, juin 2015, chapitres 1 et 2 Intervention d’Éric Toussaint à la présentation du rapport préliminaire de la Commission de la vérité le 17 juin 2015; voir aussi « Grèce : Les banques sont à l’origine de la crise », publié le 23 décembre 2016, http://www.cadtm.org/Grece-Les-banq…
Enfin voir : Documents secrets du FMI sur la Grèce avec commentaires d’Éric Toussaint (CADTM)
|2| À cette époque, les activités de plusieurs des grandes banques françaises, allemandes, hollandaises, belges, etc. concernées étaient fortement imbriquées avec les marchés financiers aux États-Unis et avec les plus grandes banques des États-Unis et du Royaume-Uni. En plus, et c’est lié, elles avaient accès à une importante ligne de crédit offerte par la Réserve fédérale des États-Unis, d’où l’intérêt porté par l’administration de Barack Obama à la crise grecque et irlandaise, et plus généralement à la crise bancaire européenne.
|3| Dans le cas de la Grèce, il s’agissait de 14 États de la zone euro « représentés » par la Commission européenne, le FESF –Fonds européen de stabilité financière- (auquel a succédé le MES –Mécanisme européen de stabilité), la BCE et le FMI.
|4| Ce dernier aspect est souvent insuffisamment pris en compte car l’accent est mis sur les aspects économiques et sociaux. La tendance autoritaire à l’intérieur de l’UE et de la zone euro est pourtant à la fois un enjeu central et un objectif poursuivi de manière délibérée par la Commission européenne et le grand capital. Cela touche le renforcement du pouvoir exécutif, le recours à des procédures expéditives de vote, la violation ou la limitation d’une série de droits, le non-respect des choix des électeurs, l’augmentation de la répression de la protestation sociale…
|5| Lors des élections législatives du 4 octobre 2015, les forces de gauche, ont obtenu la majorité absolue des sièges à l’Assemblée nationale : le PS venait en deuxième position, avec 32,4 % ; le Bloco de Esquerda (Bloc de gauche), est arrivé en troisième position avec 10,3 %, et 19 députés (8 en 2011) ; le PCP gagne un siège et dispose de 15 députés ; le parti vert, PEV reste inchangé avec 2 sièges.1 Un accord de gouvernement a été conclu en novembre 2015 : le PS gouverne seul et les deux autres partis plus radicaux (BE et PCP), tout en refusant d’entrer au gouvernement, soutiennent au Parlement ses décisions quand elles leur conviennent.
|6| Cf. : http://www.latribune.fr/actualites/…
|7| Pour ne citer que quelques exemples : la France de Nicolas Sarkozy et l’Allemagne d’Angela Merkel n’ont pas été sanctionnées malgré le non-respect de leurs obligations en matière de déficit ; plus récemment, la Commission a été également laxiste à l’égard du gouvernement de Mariano Rajoy en 2015 et en 2016.
|8| Modification de la législation afin qu’en cas de faillite d’une entreprise, les banques créancières passent avant les salariés et les retraités -de l’entreprise- (été 2015) ; marginalisation complète des pouvoirs publics dans l’actionnariat des banques (décembre 2015) ; pouvoir accru de l’organisme indépendant de collecte des impôts ; nouveaux reculs dans le régime des retraites ; nouveaux reculs dans le code du travail ; instauration d’un mécanisme de coupes budgétaires automatiques en cas d’écart des objectifs d’excédents budgétaires inscrits dans le marbre du 3e Mémorandum. On constate également une aggravation de l’endettement des ménages.
|9| La dette a déjà été restructurée en 2012. Les autorités européennes avaient annoncé une réduction de 50 % de la dette grecque. En réalité, l’augmentation de la dette a repris de plus belle aussitôt après la restructuration. Les mesures annoncées en décembre 2016 constituent une véritable comédie (voir Michel Husson)
|10| Pour une explication à propos de la socialisation des banques, voir Que faire des banques? Version 2.0
|11| En appliquant un taux de change progressif au passage de l’euro à la nouvelle monnaie on diminuerait le liquide en possession du 1 % le plus riche et redistribuerait la richesse liquide aux ménages.
|12| Cela peut être combiné avec des mesures de gratuité sur la consommation d’eau, d’électricité, de gaz, etc. par individu et jusqu’à un certain niveau de consommation.