Une réorganisation des flux de marchandises et de capitaux est inévitable

La libéralisation du commerce et celle des mouvements de capitaux, combinés avec des coûts de transport extrêmement bas ont engendré à l’échelle mondiale délocalisations, sous-traitance et production à la demande, voire le juste-à-temps. Causant ainsi la perte de millions d’emplois dans les pays industrialisés, créant des chaînes de production longues et complexes et gonflant les activités de transport avec les dommages environnementaux qu’on connaît. Cette évolution, tirant profit des conditions de production déplorables dans les pays dits « émergeants », a pu s’imposer dans les pays développés à l’aide de prix défrayant toute concurrence et elle fut prônée tout récemment encore au moyen de traités de libre échange négociés par l’Union européenne, dévouée corps et âme au néolibéralisme.

Il fallait la crise sanitaire du Coronavirus, qui a fait éclater au grand jour la dépendance vis-à-vis de la Chine au niveau des médicaments et des produits sanitaires, pour que tout d’un coup les arguments rationnels réprimés systématiquement par les adeptes d’une mondialisation à tout va, deviennent incontestables. Au-delà des produits vitaux dans le vrai sens du terme, le débat tend à s’élargir vers des productions industrielles dites stratégiques [1] à définir par les pouvoirs publics, vers la suffisance alimentaire et vers le « produire local » ou régional. Les mots-clés de ce revirement sont « État-stratège », rapprochement entre lieux de production et lieux de consommation ou encore raccourcissement des chaînes de production.

Il s’agit d’un revirement idéologique qui trouve actuellement un large support dans la population et qui devrait se répercuter aussi au Luxembourg dans la transition vers une agriculture plus écologique et dans le développement d’une politique de coopération régionale.

Dans ce contexte, il est d’autant plus inacceptable que la majorité parlementaire DP/LSAP/Déi Gréng vient de ratifier le traité CETA établi entre le Canada et l’Union européenne. Dans l’esprit de millions de citoyens européens protestataires, ce traité élargit le pouvoir des entreprises multinationales, auxquelles il offre la possibilité d’attaquer un État devant un tribunal spécial [2] si une loi risque de faire diminuer leurs profits, il tend à niveler vers le bas les normes sociales, écologiques, de santé et de protection du consommateur, il rend les privatisations existantes définitives et il menace l’agriculture européenne et de manière générale les chemins de production et de consommation de proximité. La ratification dans la même foulée du traité de libre échange de l’UE avec Singapour montre que pour notre gouvernement les intérêts économiques priment sur les violations des droits humains dans cet Etat. Un tel comportement tout particulièrement de la part des Verts luxembourgeois sème évidemment le doute quant à une mise en question sérieuse des normes néolibérales.

Une sortie de ces normes rencontrera la résistance la plus acharnée du côté des marchés financiers déréglementés. La libéralisation des marchés financiers, initiée dans les années 1980 par Madame Thatcher, Monsieur Reagan et Cie, a été le vecteur qui a permis la transition du capitalisme amadoué d’après-guerre vers le capitalisme sauvage actuel. C’est au moyen des marchés financiers que les grandes fortunes, les banques et les firmes multinationales mènent le jeu, exploitent à leur profit les différences entre pays, réduisent les moyens de financement des États via la concurrence fiscale et spéculent à tort et à travers à l’aide d’instruments insoutenables.

Ce pilier financier essentiel du système néolibéral a permis au Luxembourg de tirer son épingle du jeu après la dégringolade de sa sidérurgie. Il est un fait que sa place financière est le fruit de pratiques d’évasion et d’optimisation fiscale à grande échelle et que ces pratiques, qui perdurent, privent d’autres pays des ressources nécessaires pour développer leur économie, pour lutter contre les inégalités croissantes, pour réussir la transition écologique et, dans un futur proche, pour sortir de la récession. Du moins le Luxembourg a-t-il été cosignataire d’une lettre adressée au président du Conseil européen, demandant la création de coronabonds. Notre Premier ministre semble donc avoir compris les signes du temps.

Il en est tout autre du côté des Pays-Bas, dont les politiciens libéraux actuellement aux commandes bloquent une politique de dette commune européenne, alors que leur pays mène la danse dans l’Union (avec le Luxembourg) en matière d’évasion et d’optimisation fiscale [3]. C’est honteux !

Il faut maîtriser la crise climatique

La crise du Coronavirus a fait passer à l’arrière-plan la crise climatique. Or celle-ci n’a pas disparu pour autant. Qui plus est, le rétrécissement de l’environnement naturel, qui constitue un aspect de la crise climatique est souvent cité comme facteur majeur ayant favorisé le passage du virus du monde animalier vers le monde des hommes. Du même coup, la crise sanitaire actuelle préfigure en raccourci  les effets dévastateurs de la crise climatique à venir.

La maîtrise de la crise climatique ne peut être laissée aux financiers privés. C’est ce qu’il faut conclure au vu du peu de capitaux privés mis à disposition de cet objectif essentiel. Les fonds dits « durables »  ne pèsent  actuellement que 1 % du capital mondialement investi. Quant aux “green bonds”, ils ne constituaient fin 2019 que 2,2% du stock de toutes les obligations. Aussi le Global Green Finance investment index de mars 2019 remarque-t-il: “ … so long as oil and gas companies remain profitable, they can attract other investors.”

Dès lors, puisque ceux auxquels les idéologues du néolibéralisme ont laissé les clés de la planète continuent de courir après leurs profits à court terme alors que la maison brûle, les pouvoirs publics sont dans l’obligation de reprendre en main les moyens de financement. Régulation des marchés financiers, isolement des paradis fiscaux, imposition des grandes fortunes et des entreprises multinationales, voilà les ingrédients essentiels d’une politique de sortie du néolibéralisme. Cette démarche à mettre en oeuvre à moyen et long terme assurera aux pouvoirs publics les moyens nécessaires pour réussir la transition écologique et climatique tout en réduisant les inégalités.
C’est un vrai travail d’Hercule pourtant indispensable!

Matthieu Auzanneau observe dans la revue Alternatives Économiques: « La crise sanitaire du coronavirus montre qu’il n’y a que le rôle planificateur de l’Etat pour répondre à l’incroyable fragilité du système »[4]  Cela remet à l’ordre du jour le rôle essentiel de l’État et d’une planification assortie d’objectifs précis et de moyens suffisants. On est ainsi loin de la confiance aveugle dans le marché comme régulateur automatique des problèmes économiques, sociaux et à plus forte raison climatiques.

Dans l’immédiat, face à la récession qui s’annonce et à la crise climatique qui se renforce sans cesse, il faudra soumettre l’attribution d’aides à l’investissement tant nationales qu’européennes à des conditions précises : développement de modes d’organisation et de production bas carbone avec économie de ressources et énergies renouvelables, mise en avant de l’économie circulaire, mesures protectrices de l’environnement et de la biodiversité. Dans ce contexte, il est tout à fait inadmissible de continuer à soutenir avec de l’argent public la production de grandes voitures de luxe, même électriques. Dans le même ordre d’idées, il s’agira d’éviter que les ressources prévues pour le « Green deal » européen ne deviennent la proie de mesures destinées à préserver la sacro-sainte croissance, qu’on a d’ailleurs eu bien du mal à maintenir à un niveau suffisamment élevé pour éviter le chômage et tenir les fausses promesses des néolibéraux. Ainsi L’OCDE avait estimé dans son rapport « Horizon 2060 :  perspectives de croissance économique globale à long terme »:  « … la croissance tendancielle de la zone OCDE s’établira autour de 1¾ à 2¼ pour cent par an en moyenne.  »^[5]

Pour l’Union européenne, la crise actuelle pourrait constituer une chance pour prendre un nouvel élan commun en direction d’une société plus respectueuse des hommes et de la nature. Pour saisir cette chance, il faudrait pourtant qu’elle remette en question ses traités, tournés vers le tout-marché, la concurrence et la croissance extensive.

Alors que le dévouement au tout-marché s’apparente particulièrement au néolibéralisme, la concurrence entre États membres est mise en évidence dans l’Union européenne notamment par le nationalisme fiscal. L’idée de la concurrence entre les États de l’Union culmine dans l’interdiction inscrite dans les traités de Maastricht et de Lisbonne, qu’un État membre aide un autre à rembourser ses dettes ou que la Banque centrale européenne achète des titres publics à l’émission.

 
Quant à la croissance, d’aucuns prétendent qu’il ne peut y avoir de capitalisme sans croissance.
Sans creuser ici cette affirmation, tout homme ou femme raisonnable doit admettre que face aux ressources finies de la planète, une croissance infinie n’est pas soutenable. Dès lors, la sobriété dans nos comportements de consommation devra être de mise, sinon on court à la catastrophe. John Maynard Keynes, que les adeptes du néolibéralisme ont fait passer pour un théoricien dépassé, focalisé sur un rallumage à courte échéance de la conjoncture à l’aide de dépenses étatiques inflationnistes, était bien conscient qu’il ne peut y avoir de croissance infinie. Il a fait référence à la stagnation inhérente au système dans le long terme comme stade final du capitalisme à différents endroits de son œuvre^[6]. Keynes a considéré la limitation de la croissance comme un moyen d’entrer dans un âge d’or et il a mis en avant d’autres priorités sociales que le consumérisme. Il avait argumenté dans cette direction déjà lors de son « Essai sur les possibilités économiques de nos petits-enfants » ^[7] en 1930 et il a développé ces idées dans le dernier chapitre de sa « Théorie générale »^[8] et surtout dans le mémorandum qu’il a remis en 1943 au gouvernement britannique^[9]. Il a préconisé notamment :

• – une répartition équitable des revenus pour assurer une consommation suffisante permettant de racheter la production;

• – une augmentation de la part étatique dans l’économie pour construire et approvisionner les infrastructures publiques et égaliser les deux variables Epargne et lnvestissement de son modèle;

• – une réduction du temps de travail pour tenir compte de l’augmentation de la productivité et c-continuer d’assurer le plein-emploi.

Voilà autant d’éléments qui font partie du cadre revendicatif des forces de gauche tant au Luxembourg qu’à l’étranger!

Guy Foetz 10/05/2020

[1] Au début de la pandémie en Europe, le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire a même évoqué la nationalisation de certaines entreprises pour « protéger notre patrimoine industriel ».

[2]  Die Form der Schiedsgerichte wurde zwar verändert, aber es bleibt eine außerordentliche Gerichtsbarkeit erhalten, welche allein multinationalen Gesellschaften offen steht. Ihre Richter – auch wenn es öffentliche sind – müssen nach den Prinzipien der “indirekten Enteignung” , der “fairen und gerechten Behandlung” und des notwendigen “wissenschaftlichen Belegs” urteilen, die im CETA-Abkommen verankert sind.  Schon allein die Tatsache, dass den Investoren eine exklusive Sonderstellung eingeräumt wird, zeigt, wessen Geistes Kind dieses Freihandelsabkommen ist. Werden etwa die Arbeitskräfte gegen einen Lohnverlust oder eine unfaire und ungerechte Behandlung geschützt, welche die Globalisierung mit sich bringt ? Werden Umweltstandards gesetzt, die bei Warenimporten respektiert werden müssen ? Nichts dergleichen ist der Fall ! Stattdessen leistet der eigentliche Text des Abkommens einer Paralleljustiz, mit einer zukünftigen einseitigen Jurisprudenz Vorschub, die den Profit in den Mittelpunkt stellt und soziale- und Umweltaspekte als zweitrangig erscheinen lässt.  in: « Bravo les Wallons !», Guy Foetz, 04-11-2016, Tageblatt.

[3] The axis of tax avoidance, Tax justice network, 28/04/2020.

[4]  Les « Cygnes noirs » nous condamnent-ils à l’impuissance ? , Alternatives économiques 28/03/2020.

[5]  Horizon 2060 : perspectives de croissance économique globale à long terme, Études de politique économique de l’OCDE, n° 3, 2012, p.8.

^[6] Voir à ce sujet: Karls Georg Zinn, Wachstumszwänge im Kapitalismus: Die gespaltene Keynes- Rezeption, Jena 2013.

[7] J.M. Keynes, Economic Possibilities for our Grandchildren, Nation and Athenaeum, 1930.

[8] J.M. Keynes, The General Theory of Employment, Interest and Money, 1936.

[9] J.M. Keynes, The Long Term Problem of Full Employment, 1943.

La crise du coronavirus illustre parfaitement l’aberration de l’idéologie néolibérale, qui marque la politique économique et sociale depuis les années 1980. Cela vaut tout particulièrement pour le slogan « There is no such thing as society » de la « Dame de Fer » Margaret Thatcher et pour l’expression « Government is not the solution to our problem, government IS the problem » de la part du héros de Western Ronald Reagan devenu Président des États-Unis. Après la crise sanitaire, qui n’a pu être surmontée que collectivement et grâce à un État efficace, survient à présent le défi d’une grave récession économique. Sa maîtrise nécessite une intervention déterminée des pouvoirs publics pour soutenir la demande suivant les préceptes de John Maynard Keynes, discrédité par les néolibéraux. Plus encore, la survie de notre société exige la mise en oeuvre d’une réelle alternative à la vision prédatrice des Thatcher, Reagan & Cie[1], fixée sur le marché comme seule boussole et le profit individuel comme unique stimulus.

Nous dépendons toutes et tous les uns des autres

Nous sommes tous interdépendants : c’est là l’enseignement essentiel de la pandémie actuelle. Cette réalité constitue d’abord un bâton dans les roues de l’individualisme social à outrance. Elle demande ensuite et surtout à reconsidérer l’ensemble de la politique économique, puisqu’il s’agit de se préparer aux crises écologiques et sanitaires en perspective. La longueur des chaînes de valeur[2] des marchandises et la production à flux tendus ne constituent que deux points cibles parmi d’autres.

Cette crise sanitaire a enfin eu l’effet bénéfique de révéler l’importance stratégique des personnels soignants et de santé, mis sous pression à longueur d’année sous l’effet de calculs d’intérêt économique, et aussi de mettre en évidence l’utilité déterminante de professionnels déconsidérés et sous-payés comme les caissières des supermarchés, le personnel de nettoyage ou les transporteurs routiers. Face à ces personnes, qui ont tenu leur place aux pires moments de la pandémie, les détenteurs des grands patrimoines, les acteurs des marchés financiers et les grandes multinationales font bien piètre figure. Il faudra bientôt tenir compte de cette discordance et passer des belles paroles aux actes ! En d’autres termes, forcer les nantis à contribuer leur part dans la lutte contre la crise économique qui suivra, par la voie de prélèvements sur le patrimoine et les revenus des plus riches, d’une taxe sur les transactions financières ou encore d’une meilleure imposition réelle des grandes entreprises.

Un autre bienfait dans cette période de confinement a été l’émergence de multiples innovations en matière de solidarité. Ne citons là que l’approvisionnement des personnes âgées par leurs voisins ou encore les nombreuses marques de sympathie adressées aux personnels soignants, qui ont été les plus exposés au virus.

Alors que les différents pays de l’Union européenne ont fait bande à part lors de la crise sanitaire, on doit espérer qu’ils se ressaisissent maintenant pour combattre ensemble la crise économique. En effet, vu que la reprise de chaque pays européen dépend aussi de l’état de santé économique de ses voisins, on pourrait penser qu’une entraide dans l’intérêt de chacun serait de mise. Et qu’au moins le principe d’une dette commune serait acquis. Or il semble que les dirigeants de certain pays – l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Finlande – n’ont toujours pas compris le message que la solidarité entre pays de l’Union sera payante, puisqu’ils continuent de refuser l’émission de titres de dette communs. Un argument lancé contre la création desdits « coronabonds » consiste à dire que les pays nantis du Nord de l’Europe devraient alors payer un taux d’intérêt plus élevé que s’ils émettaient leurs propres titres de dette. Matthias Weber a montré sur son blog [3] que « si [les coronabonds] sont bien conçus, leur émission ne coûtera rien aux pays du Nord ». Le taux d’intérêt d’une telle dette européenne ne serait pas la simple moyenne des taux d’intérêt de tous les pays participants mais résulterait comme tout autre produit financier d’un mécanisme d’offre et de demande. Alors, plus il y aura d’investisseurs intéressés par cette dette, moins elle sera chère à financer. Le nombre d’investisseurs intéressés dépend ainsi de la confiance qu’inspirent les titres en question et tous les pays de l’Union auraient donc intérêt à se présenter dans un même bateau au lieu de se chamailler.

Par ailleurs, dans la perspective d’un éventuel rachat des titres de dette par la Banque centrale européenne au cours des prochaines années, une dette commune offrirait un autre avantage.
La Banque centrale européenne pourrait en effet acheter jusqu’à 50 % de la dette émise par l’institution supranationale qui serait choisie pour émettre cette nouvelle dette européenne.[4] , alors qu’elle ne peut acquérir au maximum que le tiers des dettes nationales pour éviter d’être accusée de financer directement des États.

Du moins la Commission européenne a-t-elle compris deux choses : (1) que nombre de pays ne pourront s’endetter davantage et auront plutôt besoin de subventions et (2) que l’économie européenne risque de s’enfoncer de 8 à 10 % dans le négatif et qu’il faut la secourir d’un commun effort. Le plan de relance de la Commission de l’ordre de 1.500 millions d’euros au minimum, ce qui équivaut à 10% du PIB 2018 de l’UE, devra permettre à tous les pays (et particulièrement aux moins nantis) d’y puiser de manière indifférenciée. Encore faudra-t-il assurer son financement – et c’est là que les opinions divergent. Voilà que l’Allemagne, qui n’hésite pas à subventionner massivement son économie, s’oppose – via Madame Merkel – à la proposition de la Commission européenne à lancer un emprunt et met aussi en question –via le « Bundesverfassungsgericht » – le programme de rachat de dettes publiques par la BCE comme sortant du cadre des traités européens. Le moins qu’on puisse dire c’est que l’Union européenne risque cette-fois-ci de manquer le coche pour de bon.

Le retour en force de l’État est indispensable pour limiter la casse pendant la récession

C’est bien l’action déterminée des pouvoirs publics qui a permis de maîtriser la crise sanitaire. Pour y arriver, il fallait d’abord surmonter les défaillances du système néolibéral face aux risques, comme l’équipement insuffisant des hôpitaux et le manque de matériel sanitaire, dont les masques de protection.

Le confinement a servi à aplatir la courbe des nouveaux cas d’infection et à éviter ainsi la surcharge du système de santé. Dans une logique comparable, l’État doit à présent intervenir pour aplatir la courbe de la récession économique, en d’autres termes s’opposer au plongeon du PIB.

Il faut mettre en évidence que l’économie se trouve bien face à une crise de la demande. Le confinement a fait chuter la demande de consommation des ménages[5] et avec elle, la demande d’investissement des entreprises. Dans une telle situation l’État doit se substituer à la demande privée défaillante et soutenir la liquidité des entreprises, évitant ainsi les faillites et par conséquent le chômage de masse. Déjouant de cette manière la rationalité de chaque individu (et de chaque entreprise) à se recroqueviller – ce qui mènerait forcément au collapsus collectif – l’État applique les mesures de la politique keynésienne et tend à surmonter la récession.

Tous les plans d’action d’urgence des pays de l’Union européenne vont dans ce sens : recours au chômage partiel pour alimenter la demande de consommation des ménages et maintien de la liquidité des entreprises par des reports de dettes et des garanties bancaires pour éviter des faillites et des licenciements à grande échelle.

A l’examen du tableau suivant, qui montre le poids de l’intervention d’urgence par rapport au PIB, on perçoit de fortes variations, aussi bien suivant le type d’instrument utilisé que suivant l’envergure d’ensemble. L’Allemagne est championne, tandis que l’Espagne, pays bien plus sévèrement frappé par l’épidémie, ou encore la Grèce, à bout du rouleau après des années d’austérité imposée par la Troïka, peuvent tout au plus tenter de limiter la casse – ce qui plaide une nouvelle fois en faveur d’un plan d’aide européen.

Plans nationaux d’urgence en % du PIB (Source : Institut Bruegel)

(*) Données du ministère des Finances luxembourgeois en date du 5 mai 2020

A noter qu’il n’y a rien de révolutionnaire dans ces plans d’urgence, puisqu’ils se situent pleinement dans le cadre d’une préservation du fonctionnement de l’économie capitaliste. N’empêche qu’ils vont fondamentalement à contre-courant de l’idéologie néolibérale. Ils tendent en effet à ne pas faire jouer les automatismes du marché, mais à protéger des millions de salariés et d’indépendants du chômage et à éviter la faillite de milliers d’entreprises, ce qui conduirait à une destruction du tissu économique et à des pertes de compétences.
Il ne faut pourtant pas négliger le fait qu’à l’exception des États-Unis, la plus grande partie de ces plans consistent en reports d’échéances et en garanties pour prêts et que le moment venu, les entreprises devront être capables d’honorer leurs dettes. Cela pourrait se traduire dans quelques mois par une vague de faillites, surtout de PME et d’entreprises individuelles. Un allongement des échéances et l’allocation d’aides conséquentes s’imposerait alors afin d’éviter le chômage de masse dans une deuxième phase. L’ampleur future des plans d’action dépendra de la durée et de la profondeur de la récession, que le STATEC chiffre avec  -6 à -12,4% du PIB au Luxembourg suivant la durée du confinement. La reprise future sera conditionnée en premier lieu par la survenance ou l’évitement d’une deuxième vague d’infections et ensuite par l’ampleur de la demande de consommation des ménages et de la demande d’investissement des entreprises.
Or c’est précisément au niveau des investissements que l’État et l’Union européenne devront intervenir afin de les orienter vers le développement durable.

Guy Foetz 10/05/2020

[1] … et bien entendu de leurs maîtres-penseurs Friedrich von Hayek, Milton Friedman et autres.

[2] Avant d’arriver dans votre armoire, votre jean a pu parcourir jusqu’à 65 000 km, soit une fois et demi le tour de la Terre. » (www.mtaterre.fr/dossiers/le-jean-la-planete-et-vous/la-vie-dun-jean).

[3] https://blogs.lse.ac.uk/businessreview/2020/04/16/eurobonds-or-coronabonds-would-not-be-costly-for-northern-euro-area-countries/.

[4]  Aude Martin : Les coronabonds ou la difficulté de se trouver un intérêt commun en Europe , Alternatives économiques,  29/04/2020.

[5] Les chiffres fournis fin avril par la Banque centrale du Luxembourg sur l’évolution de la somme des bilans des établissements de créditmontrent une forte hausse des dépôts du secteur non bancaire résident de 19.065 millions d’euros, soit 7,3 % entre février 2020 et mars 2020. Cette hausse est beaucop plus importante que la hausse mensuelle moyenne de 1,1%  sur les 12 mois  précédents. Cela montre qu’en raison du confinement, les ménages n’ont pas pu consommer une grande partie de leurs revenus.

Un budget européen dérisoire

Suite à la crise de 2008, le budget de l’Union, déjà marginal en raison d’un cadre financier de l’ordre d’1 % du PIB européen et de 2 % de l’ensemble des budgets des États membres, avait encore été réduit de 35 milliards sur la période 2014-2020. Il est évident qu’un tel niveau de fonds ne permet ni de mener une politique européenne d’envergure, ni une politique de soutien des régions défavorisées qui mérite ce nom.

Quant à la crise actuelle, le cycle budgétaire 2014-2020 se termine cette année et très peu de fonds sont disponibles rapidement pour soutenir les pays plus fortement touchés par la crise sanitaire. Le budget européen ne peut être utilisé pour combattre la situation qu’à partir de l’année prochaine. Or le sommet européen des 20/21 février dernier s’est terminé sans accord sur le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027, ce qui a amené les députés européens à dénoncer ce manque de responsabilité : « Nous ne pouvons pas nous permettre une approche budgétaire étroite avec une absence totale de vision politique« .

La fin de l’Union européenne actuelle en perspective

L’analyse précédente des moyens actuels d’intervention européenne pour faire face à la grave crise économique qui s’annonce ne permet guère d’être optimiste, ni pour mettre en œuvre des solutions solidaires, ni pour sortir du cadre néolibéral de la politique de l’Union.

À part l’action de la Banque Européenne d’Investissement, toutes les mesures prévues contribueront à un endettement supplémentaire des pays déjà fortement affaiblis. Or ceux-ci répugnent une mise sous tutelle résultant des conditions qui y sont attachées.

Les discussions autour du prochain cadre financier pluriannuel, qui ont eu lieu avant la crise du Coronavirus, avaient déjà témoigné d’une vision politique clairement national(iste) des dirigeants européens des pays du Nord. Et il paraît que même face à la détresse de certains États particulièrement touchés par la crise sanitaire et en prévision de ce qui les attend par après, les responsables politiques allemands, néerlandais, autrichiens et finlandais ne veulent toujours pas entendre parler de solidarité économique.

On peut prévoir que sauf revirement de dernière minute, l’Union européenne perdra le reste de sa crédibilité, qu’elle se disloquera et que les forces xénophobes gagneront dangereusement du terrain.

Deux voies parallèles pour maintenir l’Union

L’Europe est à la croisée des chemins. Tous les pays de l’Union devront mobiliser des sommes très importantes pour surmonter la crise. Or un certain nombre d’États membres ne disposent pas des moyens financiers pour faire face et ils refusent de contracter des dettes supplémentaires octroyées sous conditions. Ces États ont besoin d’aides non remboursables. Quant à leurs dettes en cours, la BCE devra continuer à les monétiser pour les décharger.

Lancer rapidement un emprunt collectif via les marchés financiers et distribuer ces fonds suivant les besoins les plus urgents est une première voie à suivre. Elle exige de la part des dirigeants politiques européens le courage de dépasser leur egoisme nationaliste.

Une deuxième voie, complémentaire à la première, consiste à augmenter les ressources budgétaires tant des États membres que de l’Union européenne, en imposant plus fortement les grandes entreprises multinationales (dont certaines profitent amplement de la crise actuelle) et les grandes fortunes. Ces ressources supplémentaires serviront à secourir les PME, particulièrement touchées, à développer les services publics, à réduire les inégalités, à mener une politique de développement des régions faibles de l’Union et à réussir la transition écologique. Cette imposition plus importante des multinationales et des riches demandera sans doute aussi de combattre énergiquement l’évasion et la fraude fiscale.

Plus rien ne sera comme avant

Tout cela va en direction d’une réécriture des traités européens et bien au-delà. Il s’agit de tourner la page du néolibéralisme en réaffirmant le rôle économique, social et financier des pouvoirs publics, en remettant à une place subalterne les marchés financiers, en garantissant un système fiscal équitable permettant de financer des services publics performants, en réorganisant les flux de biens et services au niveau mondial et en assurant un développement économique équilibré aux pays du Sud. Cette réorientation fondamentale ne surviendra évidemment pas tout seul. Elle nécessite un rapport de force progressiste au sein de nos sociétés, qui impose des transformations de grande ampleur. Mais l’amplification des crises depuis le début du siècle, avec en paroxysme la crise actuelle, qui illustre en raccourci la grande crise écologique qui nous attend, pousse au changement. Elle fait prendre conscience brusquement chez un très grand nombre de personnes que le système économique actuel conduit au désastre et qu’il faut en sortir. Contrairement à ce qui s’est passé après la crise financière de 2008, le “retour à la normale” ne sera plus possible.

Guy Foetz 05/04/2020

Le Fonds de résolution unique non implémenté au niveau du MES

Le Fonds de résolution unique (FRU) a été créé après la crise financière de 2008 dans le cadre de l’Union bancaire pour éviter que les États membres ne doivent subvenir une nouvelle fois aux difficultés des banques privées et que la spéculation contre les dettes publiques soit dès lors intensifiée. Ce sont les banques qui l’alimentent et il faut dire qu’il est actuellement modeste : 33 milliards d’euros pour garantir les 35 000 milliards d’euros du total des bilans des banques européennes.

Il était prévu que le MES pourrait se substituer au FRU si celui-ci ne suffisait pas, mais cet outil n’a pas encore été implémenté. Pour éviter qu’une nouvelle crise bancaire lèse une nouvelle fois les États membres et ne se répercute sur la qualité de leurs dettes publiques, il faudrait rapidement rendre opérationnelle cette réforme. Or elle n’est actuellement pas encore ratifiée par tous les États membres de la zone euro ; un seul État pourrait la bloquer.

L’action de la  BEI, une voie européenne ouverte dès à présent

La Banque européenne d’investissement (BEI) pourrait agir de deux manières:

• d’une part relayer au niveau européen les facilités de trésorerie que les États accordent à leurs entreprises en difficultés via les banques publiques pour éviter qu’elles ne fassent faillite,
• d’autre part augmenter ses prêts accordés aux PME.

La BEI pourrait lever l’argent nécessaire en émettant des obligations sur les marchés financiers. Cela reviendrait pratiquement au même que l’émission d’Eurobonds.

Encore faudrait-il que le capital de la BEI soit augmenté, s’il s’avère insuffisant, ce qui demanderait en revanche l’accord des pays récalcitrants à une solution européenne.

La BCE avec un rôle actuellement positif, mais limité par le traité de l’Union monétaire

Le 12 mars dernier, lors de l’annonce de la Banque Centrale Européenne (BCE) d’acheter jusqu’à la fin de l’année pour 120 milliards supplémentaires de dettes d’Etats et d’entreprises (en plus des 20 milliards injectés chaque mois), la présidente de la BCE a commis l’imprudence de répondre à un journaliste jugeant ce montant insuffisant, que « la BCE n’est pas là pour fermer les écarts de taux » (entre l’Italie et l’Allemagne notamment). Cela a provoqué une montée en flèche des taux d’emprunt de l’État italien et une menace d’implosion de la zone euro. Pour faire face, la BCE a décidé en urgence le 18 mars d’injecter encore 750 milliards d’euros supplémentaires dans l’économie européenne d’ici la fin de l’année. Ce qui portera à 1.110 milliards le montant des rachats d’obligations privées et publiques pendant l’année 2020, permettant aux États et aux entreprises de s’endetter massivement et à moindres frais pour faire face à la récession.

Tout ceci n’est pas nouveau. En effet, après  la crise financière de 2008, la BCE a racheté à tour de bras des titres d’emprunt des Etats de la zone euro pour en contenir la hausse des taux d’intérêt. Au 31 décembre 2019, 55% du total des actifs de la BCE, soit 250,4 milliards d’euros étaient des titres “détenus à des fins de politique monétaire”. La BCE a ainsi déjà monétisé et pris en charge une partie substantielle de la dette des États membres Au vu des 1110 milliards supplémentaires annoncés, ce montant va encore fortement s’accroître en 2020.

Ce n’est pourtant qu’à partir du moment où les autres États membres ont donné le feu vert au MES pour prêter à un État, que la Banque Centrale Européenne peut acheter de manière ciblée des titres de dette de cet Etat pour faire diminuer les taux d’intérêt demandés par les acheteurs éventuels. Cet outil des “Outright Monetary Transactions” n’est pas encore utilisé pour l’instant. Actuellement, la BCE ne peut acheter de la dette qu’en fonction de la part des États membres dans son capital. Ainsi elle doit par exemple acheter plus de dette allemande qu’italienne, ce qui est absurde, étant donné que ce sont surtout les États affaiblis qui ont besoin d’être secourus.

L’autre moyen majeur de la BCE pour renflouer l’économie en cas de crise est l’abaissement de ses taux directeurs, c’est-à dire la diminution des prix auxquels elle prête son argent aux banques, pour que celles-ci puissent à leur tour accorder des crédits à des taux plus faibles. Or les taux directeurs de la BCE sont déjà négatifs. Le 12 mars dernier, la BCE a encore abaissé ses taux directeurs jusqu’à -0,75 %, envoyant le message aux banques de prêter, de prêter et de prêter. Reste à savoir si les banques agiront dans ce sens ou si elles garderont cet argent pour couvrir leurs propres besoins.

On peut conclure que la BCE a bien du mal à protéger les États affaiblis et la zone euro dans son ensemble des marchés financiers, fixés sur la spéculation et les profits à court terme, et qu’elle est enfermée dans son carcan étroit défini par le traité de l’Union monétaire.
Quant aux États membres de la zone euro, ils n’ont aucune influence sur la BCE politiquement indépendante, à laquelle ils ont abandonné leur pouvoir de battre monnaie.

La Commission européenne qui ne sort pas des chemins battus

Le 2 avril dernier, la présidente de la Commission européenne (qui s’est aussi exprimée contre l’émission de “Coronabonds”), a proposé un paquet de 100 milliards d’euros pour financer le chômage partiel à l’échelle européenne. Madame von der Leyen est bien consciente qu’il faut une aide urgente, mais elle se garde bien de demander aux États nantis de mettre la main à la poche. En fait, ceux-ci ne devraient pas payer, mais simplement garantir chacun une partie de cette somme. La Commission pourrait alors sur cette base emprunter de l’argent sur les marchés financiers et accorder des crédits à faibles taux d’intérêts aux États qui en auraient besoin.  Cette proposition esquive donc elle aussi la solidarité européenne : si elle était acceptée, elle conduirait à un endettement supplémentaire des États affaiblis.

Guy Foetz 05/04/2020

Le Coronavirus frappe indistinctement tous les pays européens et une grave récession menace à la fin de la crise sanitaire. Malgré cela, on est loin d’une action collective européenne et d’une prise en charge mutuelle de la dette des pays déjà particulièrement éprouvés avant la pandémie. Le refus de l’Allemagne, des Pays-Bas, de l’Autriche et de la Finlande de lancer un emprunt commun à toute la zone euro , enfonce le clou et risque de faire éclater l’Union. Le présent article réfléchit sur les préceptes actuels de l’Union européenne, passe en revue ses moyens d’intervention financiers et plaide pour un revirement solidaire.

Contrairement aux belles paroles qui aiment présenter l’Union européenne comme un phare de la Paix, de la dignité humaine et de l’État de droit, les traités européens respirent essentiellement une idéologie basée sur le profit individuel, la concurrence et la loi du plus fort. Ils ne laissent guère de répit aux pays et à leurs citoyen-ne-s qui sont dans le pétrin.
La façon dont la population grecque a été traitée récemment a été révélatrice à cet égard.

Rétrospectivement parlant, l’Acte unique européen de 1986, le Traité de l’Union économique et monétaire, signé à Maastricht de 1992 et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de 2012 ont fait de l’Union européenne le fer de lance du neolibéralisme, focalisé sur les marchés – financiers surtout – et de l’anéantissement des systèmes de solidarité nationale, sans y substituer une solidarité européenne.
Les éléments essentiels de cette construction ont été:

• la privatisation et/ou la la subordination des services publics à des critères économiques,
• l’instauration des “critères de convergence” de 3% de déficit budgétaire et de 60% de dette publique maximales par rapport au PIB, et
• la mise en place d’une Banque centrale totalement indépendante, seule chargée d’émettre l’euro et de définir les grandes orientations de la politique monétaire.

Suite à la crise financière de 2008, la politique d’austérité déjà présente auparavant a encore été accentuée et les pays du Sud de l’Union marginalisés davantage encore. La Grèce, littéralement sacrifiée sur l’autel de l’intransigeance et de l’égoïsme dressé par l’Allemagne, devait servir d’exemple pour ceux qui oseraient méconnaître les règles du jeu du système de l’Union économique et monétaire. Le fait est que ce système est perçu comme défaillant par un nombre croissant de citoyennes et de citoyens et que l’idée européenne se trouve fondamentalement discréditée.

Le refus des “Coronabonds”

Au moment où surgit la crise du Coronavirus, seize des 27 des pays de l’Union européenne dépassent les 60 % d’endettement par rapport au PIB et cinq d’entre eux se situent au-dessus de 100 %. L’ensemble de la dette publique des pays de la zone euro se situe actuellement à 10.400 milliards, soit 85% du PIB de la zone.

L’Italie, poids lourd économique, affichait fin janvier dernier 134 % de dettes par rapport au PIB. Début mars, ce pays devait payer 2,6 % d’intérêts de plus que l’Allemagne pour financer sa dette, ce qui correspond à un doublement de ce taux en un mois. L’Espagne se trouve dans une situation comparable.

Devant la grave récession qui s’annonce, l’Italie et l’Espagne ont demandé lors du sommet européen des 26 et 27 mars que l’Eurogroupe (l’instance des ministres des Finances des pays ayant adopté l’Euro) , “présente des propositions dans un délai de deux semaines (…) permettant de renforcer la réponse par de nouvelles actions”. Parmi ces “nouvelles actions”, le lancement d’un emprunt commun à toute la zone euro a été mis en avant par neuf dirigeants européens, dont le président du conseil italien, le président français et le premier ministre luxembourgeois. Cette proposition des “Coronabonds” s’est pourtant heurtée au refus abrupt de la chancelière allemande et des premier ministres néérlandais et finlandais, qui persistent à refuser la solidarité européenne. Ils continuent de miser sur des mesures strictement nationales et se contentent de signaler que depuis la réunion des ministres des Finances du 23 mars, il est permis aux Etats de l’Union de ne plus respecter, pour une durée indéterminée, le plafond des 3% de déficit public. Et ils ont réaffirmé leur “préférence pour le MES”, le Mécanisme européen de stabilité, qui fait figure de fonds de secours en cas de crise de la zone euro.

L’aide du Mécanisme Européen de Stabilité (MES), assortie de conditions sévères

Le MES a été mis en place en 2012 lors de la crise de l’euro pour pallier à l’interdiction (!) incluse dans le traité de Maastricht qu’un État membre aide un autre à rembourser ses dettes ou que la Banque Centrale Européenne achète des titres publics d’un Etat à l’émission. Le MES, qui a son siège à Luxembourg, est une organisation intergouvernementale, dotée à l’heure actuelle d’une capacité d’intervention de 410 milliards d’euros, soit 3,4 % du PIB de la zone euro. Le but est d’aider les pays qui n’arrivent plus à financer leur dette, à obtenir de l’argent sur les marchés financiers à des taux supportables. Mais puisque cette aide est soumise à des conditions sévères, à l’instar de la mise sous tutelle de la Grèce, peu de pays en font usage, ce qui fait que 80% de la capacité d’emprunt du MES ne sont pas utilisés actuellement. Pour exclure toute idée d’esprit solidaire, il a d’ailleurs été précisé dans le traité MES qu’aucun pays de l’Union, membre du MES, ne peut être tenu responsable d’obligations du MES.

Quant à la voie du fonds de secours, proposée à l’occasion du sommet européen du 26/27 mars et permettant d’octroyer une ligne de crédit de précaution à un ou plusieurs pays, voire à l’ensemble des pays de la zone euro, il s’agit là d’une possibilité, inutilisée jusqu’ici, d’accorder des crédits en urgence, toujours sous conditions exigées par le traité.

Guy Foetz 05/04/2020

Le choc brutal du coronavirus a abouti à une mise à l’arrêt de l’économie mondialisée et des rouages de la vie quotidienne. C’est un coup de semonce et une opportunité pour repartir sur de nouvelles bases.

Avec la crise actuelle, des vérités à présent indéniables éclatent au grand jour:
– Le Luxembourg est extrêmement vulnérable et son bien-être douillet est en fait construit sur du sable. Que vaut la notation financière “AAA” de Standard & Poor’s face à la réalité que le bon fonctionnement de notre économie dépend en grande partie des 200.000 salariés français, belges et allemands qui viennent travailler chez nous tous les jours et que 70% du personnel de santé sont des frontaliers ? Que se passerait-il en effet en cas de fermeture des frontières ou d’un réquisitionnement du personnel de santé par leurs Etats d’origine ? Quelle contribution à la survie fournit un secteur financier surdimensionné tourné vers l’optimisation fiscale aux dépens d’autres pays ? Qu’adviendra-t-il des recettes fiscales en cas de plongée de la valeur des fonds de placement ou d’une réglementation plus stricte des flux financiers ?
– L’idéologie néolibérale, qui a conduit au démantèlement systématique des piliers de l’Etat , dont tout particulièrement le système de santé publique, est à la base de la misère hospitalière actuelle dans nombre de pays développés. C’est aux instigateurs politiques des calculs d’utilité économique qu’incombe la responsabilité de milliers de morts supplémentaires dus aux manque d’équipement et de personnel.
Les effets dévastateurs du manque de protection sociale et sanitaire seront particulièrement forts aux Etats-Unis et probablement catastrophiques dans les pays du Tiers monde.
– Le besoin d’un Etat économiquement, financièrement et socialement fort, capable de prendre les choses en main et de protéger les individus à tous les points de vue se fait ressentir plus que jamais. Voici que même les hérauts les plus fervents du libre marché revendiquent des plans de sauvetage par des deniers publics, alors qu’il y a quelques semaines encore, ils ont exigé de poursuivre la réduction de la charge fiscale des entreprises. La tempête passée, assumeront-ils que pour mener une politique économique efficace, les pouvoirs publics doivent disposer des moyens nécessaires ?
– Comme jamais auparavant, l’Union européenne fait figure de parent pauvre. Le repli des États de l’Union sur leurs frontières nationales est à l’image du manque d’impact de cette institution au niveau social. Depuis le traité de Maastricht et la mise en place du marché unique et davantage encore depuis la réalisation de l’Union économique et monétaire, l’UE est apparue comme le fer de lance du neolibéralisme et le moteur de l’anéantissement des systèmes de solidarité nationales à travers les clauses restrictives du Pacte de stabilité, sans y substituer des solidarités européennes.
– Au niveau international et intercontinental, la crise sanitaire actuelle préfigure en raccourci ce que seront les effets de la crise climatique à venir. Elle nous signifie de manière brutale la faillite du modèle actuel de mondialisation, basée sur l’exploitation individualiste et sans ménagement des hommes et de la nature au nom du profit à court terme et elle constitue dès lors un coup de semonce ultime pour changer résolument de cap.

Faire face à une récession majeure et changer de modèle économique

Pourtant, la crise sanitaire passée, il serait naïf de penser qu’on se réveillera dans un monde guéri des mésaventures du passé et en rupture idéologique avec le neolibéralisme !

Anticiper la crise économique profonde qui se présentera dans quelques mois demande alors de mettre dès maintenant en place des plans de relance tant nationaux qu’européen pour éviter que les “petits” paient une nouvelle fois les pots cassés. Dans le même sens, il est impératif de repenser de fond en comble la politique européenne, de mobiliser tous les instruments budgétaires et monétaires disponibles et d’aider collectivement les Etats et les régions les plus fragiles.

Combattre le tout-marché exige de reréglementer les flux financiers, de remettre en cause les privatisations des services publics et des banques, y compris la sortie de la Banque centrale européenne de tout contrôle démocratique et de renforcer les dépenses et les investissement publics, notamment au niveau de la recherche fondamentale.

S’opposer au désastre futur de la crise écologique tout en luttant contre les inégalités, demande d’un côté de sortir de l’économie-carbone, de protéger la biodiversité, de réduire les chaînes de production, de soumettre les traités de commerce à des critères de transition écologique et de protection sociale et de l’autre, de renforcer les piliers de l’Etat social que sont le droit au travail, la sécurité sociale et les services publics.

Faire face aux ravages de la pandémie dans les pays du Tiers monde et aux flux migratoires demande d’apporter une aide d’urgence, de mener une politique de développement consistente et de conclure des traités d’échange commerciaux équitables.

La rupture avec les principes néfastes du néolibéralisme impliquera une imposition renforcée des revenus du capital ainsi que des patrimoines.

Au niveau luxembourgeois, il faudra surtout sortir l’économie de la dépendance de la place financière, mobiliser d’autres branches économiques et développer la politique régionale.

Il s’entend évidemment que “si nous voulons amorcer un véritable revirement politique pour sortir de la crise sociale, il ne suffit pas de dicter des changements d’en haut. Il s’agit plutôt d’établir un rapport de force progressiste au sein de la société, qui permette des changements politiques de grande ampleur.(1) »

(1) Sortir du piège systémique en misant sur des solutions de gauche (Extrait de la proposition de résolution pour le 17e congrès de déi Lénk qui était prévu pour le 29 mars, mais qui a dû être reporté en raison de la pandémie du Coronavirus)

Guy Foetz

25/03/2020

Contenir les dépenses publiques d’un côté et baisser les impôts sur les profits de l’autre, voilà deux tendances lourdes qui caractérisent les économies capitalistes depuis l’avènement du néolibéralisme dans les années 1980. Le Luxembourg n’a pas fait exception à la règle et les séquelles en sont clairement perceptibles : équipements publics insuffisants, crise du logement, inégalités sociales de plus en plus fortes. La réforme fiscale de 2016 n’a pas changé la donne : l’impôt sur les bénéfices des entreprises a encore été réduit et les couches fortunées ont à nouveau été avantagées. Il n’est pas étonnant dès lors que dans leur programme pour les élections législatives du 14 octobre prochain, déi Lénk revendique un changement de paradigme fondamental.

Il s’agira d’abord d’augmenter les recettes publiques en imposant davantage les grandes entreprises, qui en raison d’exonérations et d’abattements multiples bénéficient au Luxembourg d’un régime de faveur exceptionnel. Leur taux d’imposition réel de 4,2% suivant l’étude « Paying taxes 2018» de PricewaterhouseCoopers offre une grande marge de manœuvre.

Il faudra ensuite imposer les revenus du capital et des rentes immobilières dans la même mesure que les revenus du travail. En effet, pour un même montant, ceux-ci donnent lieu à jusque 5 fois plus d’impôts. Des mesures de choix sont l’abolition de l’exonération fiscale à hauteur de 50% des dividendes, la suppression de l’exonération d’impôt pour les fonds d’investissements spécialisés (FIS), l’imposition des plus-values réalisées sur les ventes de titres financiers détenus pendant plus de 6 mois, ou encore l’abolition des avantages fiscaux inhérents aux « stock options », devenus un outil de défiscalisation massive.

déi Lénk plaide aussi pour la réintroduction d’un impôt sur la fortune des personnes physiques de l’ordre de 0,5%, sauf sur les dépôts d’épargne inférieurs à 200.000 euros des ménages et sur le premier logement.

Il est primordial enfin de mieux redistribuer en réformant de fond en comble le tarif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Imposer moins les revenus faibles et moyens et davantage les revenus élevés est la voie à suivre. A remarquer ici encore que les revenus élevés sont faiblement imposés au Luxembourg par rapport à la plupart des autres pays européens et que le futur gouvernement dispose d’une bonne marge de tolérance. L’introduction d’un seul barème, pondéré suivant la composition du ménage à l’aide d’unités de consommation permettra d’éliminer la trop forte imposition des ménages monoparentaux, particulièrement exposés au risque de pauvreté.

Alors que la réforme du tarif fiscal des personnes physiques devrait rester budgétairement neutre, les deux premiers trains de mesures produiront des rentrées fiscales importantes, ce qui permettra d’investir plus dans les services publics et d’engager la transition économique et écologique du pays.

Aux yeux de déi Lénk, il est urgent que les responsables politiques municipaux fassent le point de la situation et qu’ils s’engagent résolument en faveur du commerce indépendant au centre ville et du commerce de proximité dans les quartiers. Une attention toute particulière doit revenir aux librairies, qui sont des lieux culturels essentiels.

Il est nécessaire aussi de donner une chance aux jeunes qui désirent entreprendre, mais dont l’initiative se trouve bloquée par la prédominance des grands promoteurs et par les capitaux importants qu’ils doivent mobiliser.

Dans cet esprit, déi Lénk a présenté une motion au conseil communal de la Ville. Celle-ci insiste sur le sérieux de la situation, elle demande à la majorité DP-Déi Gréng d’abandonner la politique du laisser-faire et du champ libre laissé à tous les excès du «marché» et elle avance des propositions concrètes d’intervention.

Les revendications essentielles de la motion sont les suivantes:

– analyser en détail la situation actuelle;

– assurer à travers les plans directeurs du nouveau plan d’aménagement de la ville, les plans d’aménagement particulier futurs et la réglementation urbaine, une meilleure mixité commerciale au centre-ville et le maintien, respectivement le rétablissement du commerce de proximité dans les quartiers;

– dresser un inventaire des immeubles appartenant à la Ville qui permettent d’accueillir des locaux de commerce; mettre à disposition ces locaux à des loyers abordables suivant des critères objectifs favorisant le commerce indépendant et de proximité et en acquérir de nouveaux;

– soutenir la création d’une plate-forme numérique permettant aux commerces indépendants de résister aux grandes multinationales établies sur internet;

– apporter un soutien déterminé à la culture du livre, dont les bibliothèques publiques et les librairies indépendantes sont les meilleurs défenseurs, et cela par des actions publiques en faveur du livre et une politique de coopération engagée;

– appuyer les initiateurs de sociétés d’impact social (SIS) qui voudraient contribuer notamment à la préservation et au développement du lien social et au développement d’activités culturelles ou créatives.

Comme d’habitude cette motion a été transférée en commission consultative, où elle risque de passer l’été. N’empêche que la discussion publique a commencé et que le soutien aux commerces indépendants constituera certainement un sujet important dans la campagne pour les élections communales du 8 octobre!

Wachsen, wachsen, aber zu wessen Vorteil ?

Die Stadt Luxemburg verfügt gegenwärtig über ein Finanzpolster von rund 810 Millionen Euro.
Allerdings sind  mit dem starken Wachstum der Stadt immer höhere Ausgaben verbunden. Zwischen 2015 und 2017 wird zweimal mehr im Bereich der Gebäulichkeiten ausgegeben und 2,5 mal mehr im Bereich der Infrastrukturen und der Netze. Mehr wachsen heißt nicht automatisch besser leben.

Zum ersten ist evident, dass unendliches Wachstum auf einem endlichen Planeten unmöglich ist – was im kleinen Luxemburg noch klarer sein sollte !

Zum zweiten wird auch das sogenannte „Qualitative Wachstum“ eine Verringerung der Lebensqualität und der Lage der unteren und mittleren Gesellschaftsschichten mit sich bringen.
Unter den Begriff „Verringerung der Lebensqualität“ fallen natürlich der tagtägliche Stress,  Natur- und Umweltverschmutzung, aber auch der Wohnungsmangel, welcher eine Verringerung des Reallohns und steigende Armut mit sich bringt

Es wird höchste Zeit, eine offene Diskussion über unser Gesellschaftsmodell zu führen und dabei muss die notwendige Umverteilung des Einkommens und des Reichtums  auf der Tagesordnung stehen, als Alternative zum Konzept, dass Wachstum notwendig sei, um unser Sozialmodell zu finanzieren. Und bei dieser Umverteilung spielen die Staats- und die Gemeindefinanzen eine wichtige Rolle.

Das Budget der Stadt Luxemburg lässt auch für 2017 eine klare Vision vermissen, wie es weitergehen soll. Die Optik „wir-können-sowieso-nichts-tun“ und allenfalls die Exzesse abfedern, ist die gleiche wie auf Regierungsebene in Sachen „Qualitatives Wachstum“.

Akuter Mangel an sozialer Wohnungspolitik

Das dringendste Problem ist zweifellos die Wohnungsnot, die immer schlimmer wird und nicht nur die Geringverdiener, sondern zunehmend auch die Mittelschicht aus der Stadt ausschließt. déi Lénk hatte Ende Januar 2015 eine umfassende Motion zur Wohnungspolitik eingebracht. Die Reaktion des Schöffenrats war klar in dem Sinne, dass die Stadt nicht auf dem Wohnungsmarkt mit öffentlichen Wohnprojekten auftreten will. Wortwörtlich klang das so: “Das Gesellschaftsbild der Stadt Luxemburg und des Luxemburger Staates ist nicht das einer Gesellschaft, in der Staat und Gemeinde gefordert sind, das Lebensbild des einzelnen Bürgers umzusetzen.“ Aber sogar ganz bescheidene Maßnahmen die in dieser Motion standen, wie z.B. die logistische Unterstützung von Hausbesitzern, die ihr Haus unterteilen möchten, weil es nach dem Wegzug der Kinder für sie zu groß geworden ist, oder die Förderung von Maßnahmen zum Ausbau von Altbauwohnungen, bzw. für deren bessere Isolierung, um den Mietern hohe Heizkosten zu ersparen, oder gar die bessere Information der Mieter über die Mietkommission, sind von der DP-déi Gréng-Majorität nicht unterstützt worden.

Symptomatisch für die Art und Weise, wie der Schöffenrat an den Wohnungsnotstand herangeht, war auch die damalige Stellungnahme der Bürgermeisterin: „Personen, die sich in einer Notsituation befinden, wird geholfen. In diesem Bereich leistet die Stadt Luxemburg seit langen Jahren Pionierarbeit. Wir werden diese Arbeit fortsetzen.“ So wird der Wohnungsnotstand auf ein Problem von Personen reduziert, die sich in einer sozialen Notlage befinden.

Und genau diese Haltung finden wir auch im diesjährigen Rapport des Grünen Budgetbericherstatters wieder, wo er die konventionierte Zusammenarbeit mit der „Agence immobilière sociale“ als wegweisend hervorhebt: „Avec une personne en plus, l’AIS pourra augmenter à 60 le nombre de logements gérés.“ Und er fügt hinzu : „ … cet exemple positif d’occupation de biens immobiliers existants et disponibles permet d’avoir un impact bien supérieur à celui d’une simple politique de taxation des logements non occupés. Les spéculateurs ne se laisseront de toute façon pas intimider.„

In anderen Worten : Es bringe sowieso nichts, die Spekulation zu bekämpfen oder gegen die Markttendenz agieren ; besser sei es, sich auf soziale Aktionen zu beschränken.

So sind „Déi Gréng“ nun auf die „laisser-faire“ – Politik der Liberalen eingeschwenkt  und sie verwechseln zeitgemäße Wohnungspolitik mit Armutspolitik.

Das soll nicht heißen, dass die Stadt nichts tue: Die gewöhnlichen und die außergewöhnlichen Ausgaben für den sozialen Wohnungsbau machen zusammengenommen 2,9% der Gesamtausgaben des 2017er Haushaltes aus. Und im Bereich der sozialen Mietwohnungen werden die außerordentlichen Ausgaben von 16,6 auf 20,6 Millionen Euro gesteigert. Es handelt sich hier hauptsächlich um Transformationen und ein größeres Projekt von sozialen Mietwohnungen in Mühlenbach. Diese Anstrengungen  sind natürlich begrüßenswert, aber sie sind völlig ungenügend und sie bedeuten im wahrsten Sinne des Wortes einen Tropfen auf den heißen Stein! Der klägliche Stand des sozialen Wohnungsbaus im ganzen Land und der noch kläglichere in Luxemburg-Stadt, wo er nicht einmal 1% der Gesamtszahl  der Wohnungen umfasst, ist das Resultat einer Mentalität, die der Tiefe des Wohnungsnotstandes überhaupt nicht Rechnung trägt.

Auch die Gesetzgebung zum sogenannten “logement à coût modéré“ ist wegen der enormen Preissteigerungen schachmatt gesetzt. In der Stadt Luxemburg liegt der Marktpreis von Neubauwohnungen derzeit bei 7000 Euro pro Quadratmeter. So kann man bei 80% des Marktpreises (was der gesetzlichen Definition des “logement à coût modéré“ entspricht), also einem Quadratmeterpreis von 5.700 Euro, nicht mehr von „Logement à coût abordable“ reden.

Und eine Wohnung zu einem solchen Preis kann von denen, die dem Gesetz nach hierfür in Frage kommen, nicht mehr finanziert werden. Ihr Einkommen ist nämlich zu gering, als dass ihnen von einer Bank eine ausreichende Summe geliehen würde. Im letzten Jahr haben bereits mehrmals Promotoren von Bauprojekten über mehr als 1 ha keine Interessenten gefunden für die 10% Wohnungen, die sie von Rechts wegen „à coût modéré“ anbieten müssen. Die Stadt hat daraufhin ihr Vorkaufsrecht wahrgenommen und diese Wohnungen gekauft, um – so hieß er anfangs – daraus soziale Mietwohnungen zu machen.

Späterhin ist der Schöffenrat aber von seiner anfänglichen Absicht abgerückt:  Er will fortan diese Wohnungen nicht als Sozialwohnungen weiter vermieten, sondern sie in einer 1. Etappe ohne das Grundstück, also unter Erbpacht (bail emphytéotique) an die sogenannten „Prime„-Bezieher verkaufen. In einer 2. Etappe – nach 12 Jahren – wird diesen dann angeboten, auch das Grundstück kaufen, und sich so definitiv bis an ihr Lebensende weiter zu verschulden !

Dies zeigt zweierlei:

– Es wird weiterhin auf Eigentumswohnungen gesetzt, obschon die meisten Leute sich diese nicht mehr leisten können, es sei denn, sie verschulden sich enorm. Dabei hat die Europäische Zentralbank rezent vor einer privaten Schuldenkrise und einer Immobilienblase gewarnt.

– Sozialer Mietwohnungsbau wird weiterhin als Randphänomen für die Armen angesehen, und die Stadt will nicht wirklich in diese Richtung investieren. Die DP-Déi Gréng Gemeindeführung stellt auf diese Weise gleich von Anfang an klar, dass auch weitere derartige Wohnungen, welche die Gemeinde aufkaufen wird (und solche werden in Zukunft wohl regelmäßig bei privaten Wohnprojekten über 1 ha anfallen), nicht in den sozialen Mietwohnungsmarkt gehen werden.

Für déi Lenk ist klar, dass das Recht auf eine Wohnung zu einem annehmbaren Preis nicht davon abhängig sein darf, ob man eine Wohnung auf dem überteuerten Luxemburger Wohnungsmarkt kaufen kann.

In dem Sinne haben die Gemeinde und der Staat die Pflicht, den sozialen Mietwohnungsbau im großen Stil zu fördern und selbst in die Hand zu nehmen.

Die bereits erwähnte Motion von déi Lénk zur Wohnungspolitik hatte dazu konkrete Vorschläge gemacht, sie wurden aber nicht beachtet. Und es gibt im 2017er Haushaltsentwurf auch nirgendwo Bewegung in diese Richtung. Es bleibt bei den alten Ideen und die Realität des überteuerten Wohnungsmarktes wird nicht in Frage gestellt.

Armutspolitik statt Sozialpolitik

Über die vermeintliche Wohnungspolitik hinaus, die in diesem Budget ihren Niederschlag findet, ist auch die Sozialpolitik keine Sozialpolitik, sondern Armutspolitik. Natürlich ist die Hilfe, die von der Stadt her armen Menschen zuteil wird, durchaus lobenswert. Besonders der „Streetwork“-Bericht, der Bericht des „Service logement“ oder der des „Service Jeunesse“ zeigen, wie viel notwendige und gute Arbeit hier geleistet wird.

Doch lagert die Stadt viele dieser Aktivitäten aus, indem sie Konventionen mit gemeinnützigen Assoziationen abschließt.  Derartige Konventionen belaufen sich auf 5,74 Millionen Euro, was 1,06 % der vorgesehenen ordentlichen Ausgaben für 2017 ausmacht.

Für den Grünen Berichterstatter sorgt diese Auslagerung für eine höhere Produktivität und Flexibilität, sowie bessere Kontrollmöglichkeiten in Punkto Personal. Aus der Sicht von déi Lénk ist dieses systematische “Outsourcen“ allerdings ganz im Sinne der liberalen Ideologie. Gemeinden werden auf diese Weise wie Betriebe geführt, und so die Prekarität der Arbeitsplätze im Sozialsektor in Kauf genommen. Statt dass sich die Stadt als Arbeitgeber exemplarisch verhält, indem sie sichere Arbeitsplätze im Bereich der Sozialarbeit und der Armutsbekämpfung schafft, unterstützt sie die liberale Arbeitsmarkt-Ideologie.

Schlimmer noch ist das Beispiel der Auslagerung der Putzfrauen der „Hospices civils“ der Stadt an die Firma Dussmann, um auf diese Weise deren Defizit zu verringern. Von dieser Auslagerung sind Beschäftigte auf dem unteren Niveau der Lohntabelle betroffen.

Übrigens stehen im Personalbereich 5 Millionen weniger ordentliche Ausgaben im Budget 2017 als im Budget rectifié 2016 und die Zahl der Beschäftigten geht insgesamt zurück. Dies obschon die Arbeit aufgrund immer mehr Einwohnern und einer hohen Anzahl an Baustellen zunimmt.

Suite aux directives européennes de l’année 2000, qui ont établi un cadre pour une politique communautaire de l’eau, les principes de l’utilisateur-payeur (volet de l’approvisionnement) et du pollueur-payeur (volet de l’assainissement) ont été introduits en 2008 dans la législation luxembourgeoise. Depuis lors, le prix de l’eau à payer par les ménages a fortement augmenté (entre 79% et 566% suivant la commune).

L’eau, une denrée rare de plus en plus chère

La dégradation des ressources, le renforcement des normes de qualité et la rénovation des réseaux de distribution, de collecte et d’assainissement des eaux usées sont autant de facteurs qui risquent de faire augmenter plus encore à l’avenir le prix de revient de l’eau potable.

En fait, l’eau potable est en train de devenir une denrée rare au Luxembourg et il est donc nécessaire d’un côté de dissuader les consommations excessives par rapport aux consommations normales. De l’autre côté, il faut garantir le droit de chacun à disposer d’un quota d’eau gratuit ou à un prix minimal pour ses usages essentiels. Enfin, il faut traiter tous les ménages de façon semblable, qu’ils soient petits ou grands.

Un objectif discutable

Il faut dire que l’objectif de la couverture du prix de revient de l’eau par chaque ménage consommateur, imposé dans le cadre européen, est en lui-même discutable.

D’abord les caractéristiques géographiques et démographiques sont totalement hétérogènes d’une commune à l’autre et le prix de revient varie en conséquence : dans une commune au relief accidenté et à l’habitat dispersé, l’acheminement d’un litre d’eau coûte plus cher que dans une ville. Sous cet angle, une tarification unitaire de l’eau à l’échelle du pays s’oppose à l’idée de la couverture par le prix de revient. Au Luxembourg, on a choisi d’atténuer les grandes variations du prix de revient de l’eau suivant les communes, en appliquant une formule d’harmonisation et on aboutit alors à un prix harmonisé par litre, qui est le même pour tous les ménages d’une même commune, quelle que soit la quantité d’eau consommée.

Il faut noter ensuite que plus on économise l’eau, plus les frais fixes de l’acheminement sont réparties sur une quantité inférieure et le prix par litre augmente. Gaspiller l’eau serait alors un facteur de réduction du prix unitaire, ce qui est absurde.

Enfin, la question de la justice sociale surgit avec vigueur : le prix « juste » de l’eau correspondant au prix de revient est dérisoire pour le riche et ne le poussera pas à économiser l’eau. Pour le pauvre au contraire, un prix de l’eau correspondant au prix de revient est ressenti comme élevé et l’empêchera de satisfaire ses besoins essentiels.

Une tarification progressive …

Il n’est donc pas étonnant que tant d’un point de vue économique que social, l’Observatoire de la compétitivité du ministère de l’Economie et du Commerce extérieur recommande dans son document intitulé «  La formation du prix de l’eau potable » qu’« une tarification progressive serait plus efficace pour modérer la consommation d’eau » et qu’ « une tarification par tranches progressives serait considérée comme plus équitable et plus explicitement redistribuable » .

… demandée dans une motion des conseilleurs communaux de déi Lénk

Toutes ces vérités ont amené les conseillers communaux de déi Lénk à présenter aux différents conseils communaux où ils sont présents, une motion pour une tarification échelonnée de la consommation d’eau des ménages.

Tenant compte d’une réponse à une question parlementaire en avril 2014, où le Ministère de l’Environnement a clarifié que les communes peuvent en toute légalité mettre en place  une tarification progressive, ils proposent d’inviter leur Collège des Bourgmestre et Échevins respectif:

– à concevoir des barèmes de prix plus intelligents pour la consommation d’eau des ménages, en distinguant l’eau vitale, avec une tarification sociale, de l’eau de confort avec une tarification plus élevée ;

– à mettre en place dans ce sens une tarification échelonnée avec 2 tranches au moins;

– à fixer une tranche gratuite ou à prix préférentiel pour les besoins essentiels par personne et par jour et à récupérer le manque à gagner sur les consommations d’eau au-delà de cette quantité.

À noter que dans son rapport intitulé « EU Water saving potential », l’Ecologic Institute de Berlin a estimé le besoin journalier essentiel d’une personne à 100 litres.

L’espoir d’une discussion honnête

La motion, formulée de manière très flexible, est accompagnée d’une documentation intitulée « Le prix de l’eau en 5 points » écrite par Christophe Wantz, un expert en matière de gestion de l’eau au Luxembourg, ainsi que de statistiques sur l’évolution du prix de l’eau dans les différentes communes du pays.

Il faut espérer que cette motion permettra de mener une discussion honnête et d’aboutir aussi bien à une atténuation des dépenses ménagères pour les besoins essentiels en eau qu’à une diminution de la consommation d’eau.