Droit de vote des étrangers et nouvelle nation luxembourgeoise

Au vu des dernières statistiques publiées par le STATEC, il s’avère que la proportion des étrangers dans la population résidente du Luxembourg a de nouveau augmenté en 2013. Celle-ci atteint désormais 44,5 % de la population totale. Le Luxembourg compte actuellement 362.500 salariés, qui se répartissent comme suit : 104.500 résidents de nationalité luxembourgeoise, 98.300 résidents de nationalité étrangère et 159.700 travailleurs frontaliers. Ces chiffres appellent plusieurs observations.

La généralisation du principe de double et multiple nationalité en 2009 n’a pas infléchi la tendance à la hausse de la proportion des résidents non luxembourgeoise dans la population totale du pays. Le déficit démocratique dont pâtit le Luxembourg, continue à croître. La Chambre des Députés, qui pourtant adopte les lois qui s’imposent à tous, représente de moins en moins le pays réel. Elle risque de ne représenter dans un proche avenir qu’une minorité de la population résidente du pays. À défaut de remédier à temps à cette situation, la cohésion sociale ne pourra qu’en souffrir.

La situation est encore plus dramatique si on se place dans la perspective du mouvement ouvrier. Presque trois quarts de la classe ouvrière du pays – dans l’acceptation moderne du terme, c’est-à-dire l’ensemble des salariés – est dépourvue de droits politiques. Bien que cela ne soit dans l’intention d’aucun acteur politique, des analogies avec l’époque du droit de vote censitaire apparaissent. Les conséquences d’une telle situation ne peuvent être que néfastes. La composition du corps électoral est faussée au détriment des salariés. Les intérêts socio-économiques de ces derniers ne peuvent s’articuler à la Chambre des Députés à leur juste mesure.

Déficit de représentativité

À l’avenir, les forces politiques et syndicales qui représentent le monde du travail devront se battre de manière accrue pour faire correspondre le souverain, c’est-à-dire le corps électoral, à la société réelle du Luxembourg. Deux voies complémentaires mènent à cet objectif.

D’une part, l’accès à la nationalité luxembourgeoise doit être facilité, notamment en introduisant dans la loi sur la nationalité une dose beaucoup plus forte de droit du sol et en allégeant les conditions de résidence et de langues. La deuxième voie consiste à introduire au Luxembourg une véritable citoyenneté de résidence, en accordant le droit de vote actif aux niveaux communal et national à tous les résidents, tant luxembourgeois qu’étrangers, dans la mesure où ces derniers remplissent une condition de résidence à déterminer par la loi. Évidemment, cette deuxième voie est la préférable. Mais elle présuppose une réforme de la Constitution et risque de prendre plus de temps.

Les forces conservatrices s’opposeront au droit de vote des étrangers, en s’appuyant sur la moitié de l’opinion publique luxembourgeoise, qui, si l’on en croit les sondages, rejette une telle réforme. À terme, cependant, elles devront céder devant une exigence démocratique qui s’imposera à tous. Vu les réalités sociétales au Luxembourg, qui sont uniques en Europe, des solutions audacieuses devront inévitablement s’appliquer.

la Nation: expression de la Révolution par lepartidegauche

À n’en pas douter, le ferme engagement des principales organisations patronales du Luxembourg en faveur du droit de vote des étrangers pèsera lourd dans les discussions à ce sujet. Les motivations du grand patronat pour faire avancer cette cause ne peuvent évidemment que s’opposer à celles de la gauche radicale et transformatrice. Les grands patrons du Luxembourg, à l’unisson avec leurs pairs européens, ont fait le choix d’un capitalisme mondialisé, régi par la seule logique du marché et de la concurrence libre et non faussée. Dans leur optique, ces principes devront déterminer toutes les évolutions futures ; les États nationaux n’auront qu’à s’y soumettre.

En outre, il est dans l’intérêt du grand patronat que la classe ouvrière luxembourgeoise soit atomisée et communautarisée. Devoir composer avec une classe ouvrière unifiée et solidaire, qui sait défendre collectivement ses intérêts socio-professionnels, représente l’alternative à éviter. La gauche radicale et transformatrice doit prendre le contre-pied de l’approche du grand patronat. Elle ne peut se contenter d’attendre passivement que la citoyenneté de résidence devienne réalité. Elle doit inscrire son combat pour le droit de vote des étrangers dans une stratégie à plus long terme. Conquêtes de nouveaux droits démocratiques et construction d’une nouvelle nation luxembourgeoise doivent aller de pair.

Une nouvelle nation à construire

Au stade actuel de l’évolution de la civilisation humaine, le dépassement des nations n’est pas à l’horizon. La perspective à court terme est leur maturation. Dans le passé, l’appartenance à une nation s’est définie principalement sur base de critères ethniques. Dans une conception moderne, elle se définit par le lien juridique, qui existe entre une personne et l’Etat dont elle possède la nationalité. À l’avenir, la résidence ainsi que la naissance sur le territoire d’un État devront être prises en compte dans une plus grande mesure. À cet égard, le Luxembourg illustre parfaitement les évolutions qui seront appelées à se faire dans le futur.

La gauche radicale et transformatrice devra inscrire son action politique résolument dans la perspective d’une maturation de la nation luxembourgeoise. Elle devra s’appuyer sur la conquête de la citoyenneté de résidence, complétée par un accès à la nationalité luxembourgeoise, pour faire évoluer la nouvelle nation luxembourgeoise vers une véritable communauté de destin, au sein de laquelle les citoyens et citoyennes ne se différencient pas sur base de critères ethniques ou religieux. Une telle évolution est une précondition tant pour l’exercice de la souveraineté populaire et le développement d’une véritable démocratie participative, que pour une acceptation beaucoup plus large d’un nouveau modèle de société assurant un partage plus égalitaire des richesses produites.

Dans ce processus, un rôle primordial reviendra au développement de la langue luxembourgeoise, non comme langue unique, mais comme langue commune. Elle sera le ciment de la nouvelle nation luxembourgeoise. Elle devra être propagée avec volontarisme, mais sans jamais en faire un obstacle à l’exercice de la citoyenneté. La nouvelle nation luxembourgeoise se dotera tôt au tard de superstructures étatiques sous forme de République sociale et laïque.

Elle se développera en étroite association avec les autres nations européennes. Le processus d’unification européenne correspond à des nécessités objectives, qui découlent du développement actuel des forces productives. Évidemment les formes concrètes que prend ce processus sont l’enjeu des luttes de classes, qui traversent et structurent les sociétés européennes. Ce processus de rapprochement des nations, que l’on observe également sur d’autres continents, nous fait déjà entrevoir un stade ultérieur du développement de la civilisation humaine, lorsque le dépassement des nations progressera, à fur et à mesure que l’humanité avancera vers des formes supérieures d’organisation sociale, socialistes et communistes. Mais ces tâches-là ne se poseront qu’à de futures générations !