Il est temps de protéger la liberté d’expression, aussi au Luxembourg…

Une problématique « actuelle » ?

Dans plusieurs de nos contributions antérieures à Goosch.lu, nous avons évoqué quelques événements qui nous amènent à nous demander où en est la liberté d’expression et d’opinion, en Europe, au Luxembourg, et, plus globalement, dans le monde.

Ainsi : – les procès dont sont l’objet, en France, des organisations ou des personnes engagées dans la promotion et la défense des droits du peuple palestinien et, plus globalement, d’une « paix juste au Proche-Orient » ; – les campagnes de dénigrement et de dé-légitimation menées depuis plusieurs années par les gouvernements israéliens à l’égard d’organisations des droits de l’homme, palestiniennes, israéliennes et internationales ; – ainsi encore les difficultés de faire des virements bancaires de soutien, individuels ou par des ONG, en faveur de telles organisations palestiniennes et israéliennes.

De nouveaux faits, récents, au Luxembourg, en Europe et dans le monde, mais aussi des faits plus anciens, mais répétés, systématiques, qui prennent un nouveau sens à la lumière des évolutions récentes, nous invitent à reprendre à bras le corps cette problématique de la liberté d’expression, à nous interroger plus en profondeur sur ces mises en question et sur les défis à affronter en vue de sauvegarder, maintenir et … renforcer cette liberté d’expression, même s’il risque de nous en coûter.
Dans la présente contribution, il s’agira de revenir sur certains dossiers et événements qui concernent aussi le Luxembourg, d’en présenter les principales composantes, les questions qu’ils nous posent, les interpellations que nous devons lancer à leur sujet au monde politique et à la société civile, particulièrement lorsqu’il s’agit de parler, de s’exprimer et d’agir pour la Palestine et, plus globalement, pour la paix au Proche-Orient.

Deux dossiers seront ainsi abordés, avec comme questions-guides :
• Accuser l’autre d’antisémitisme : une stratégie en vue de délégitimer les critiques envers l’État d’Israël ?
• Certaines interdictions bancaires, ou le règne du « tout sécuritaire »

Un cadre pour resituer nos questions : le droit et un « esprit » démocratique

Le premier élément-clé à prendre en considération nous paraît être ce que prévoient les divers niveaux du droit au sujet de la liberté d’expression : la Déclaration universelle des Droits de l’homme, les chartes internationales et européennes, les Constitutions des pays démocratiques. Le deuxième élément concerne les manières dont les « démocraties occidentales » intègrent ce droit dans leur système politique et le mettent en œuvre dans le fonctionnement de leur système politique et en assurent et garantissent l’esprit dans la vie quotidienne des citoyens et de la société civile organisée : l’« esprit » démocratique et les « attitudes fondamentales » traduisant cet esprit dans les comportements des uns et des autres.

• Les grandes chartes des droits garantissent la liberté d’expression

Quelles que soient les critiques qui ont été faites et le seront encore de ces grandes chartes, elles n’en restent pas moins la référence de base de toute démocratie aujourd’hui. Et un rempart contre toutes les formes d’atteinte aux droits qu’elles contiennent (1). La « liberté d’expression » constitue l’un de ces droits (art. 19 §2 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme – DUDH -et art. 11, §1 de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne).

Il est bon de rappeler aussi que les articles 29, §2 de la DUDH et l’article 11, §1 de la Charte européenne ont été inclus pour guider les États dans la mise en œuvre et le respect de ces droits. Ainsi, la DUDH prévoit que : Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. Mêmes précisions dans la Charte européenne.

Instruits largement par l’histoire antérieure des peuples, les instances politiques et les législateurs de ces divers niveaux de droit international, ont en outre prévu l’existence d’organismes divers de suivi et de contrôle de la mise en œuvre de ces chartes, ainsi que d’instances judiciaires internationales et européennes chargées d’instruire les cas d’atteintes importantes, graves et systématiques de droits promus et protégés par ces Chartes. Ainsi les Commissions des Droits de l’homme de l’ONU, la Cour de justice de l’Union européenne, les Commissions internationales et européennes sur le racisme et l’antisémitisme, les évaluations régulières des pays en matière de respect de ces droits et des conventions qui les garantissent…

Y a-t-il danger en la matière ?

Depuis des dizaines d’années, les rapports annuels de ces instances de suivi et de contrôle sont remplis de cas et d’exemples de telles atteintes dans un très grand nombre des États qui constituent notre planète.

Qui plus est, parce que ni les organisations internationales du plus haut niveau ni les organisations européennes ne remplissent adéquatement leur mission et sont paralysées par les jeux politiques et les ingérences de puissants lobbies – sans parler de leur propre lourdeur organisationnelle -, les sociétés civiles de la plupart des pays de la planète se sont organisées et ont créé chacune de nombreuses associations et organisations de défense des droits de l’homme et des citoyens. Chaque année, ici aussi, leurs rapports annuels regorgent des cas nombreux et flagrants d’atteintes graves, répétées et systématiques à ces mêmes droits.

C’est dire à la fois combien ces droits sont devenus une réalité fondamentale et une exigence profonde et permanente de la vie de nos sociétés, mais aussi combien ceux-ci sont et restent fragiles, au point qu’on pourrait penser que leur application et leur respect restent exceptionnels, du moins rares et limités.
Des contextes récents aggravent les dangers d’atteinte à ces droits

En même temps, divers contextes actuels interviennent pour amener des gouvernements, des États ou d’autres instances internationales, à « égratigner » un peu plus, « énerver », sinon mettre en danger, ce droit fondamental et bien d’autres droits qui lui sont liés. Nous n’en retiendrons que deux pour l’instant : d’un côté, la survalorisation du « sécuritaire » et, d’un autre côté, « l’anonymat » croissant des grandes multinationales.

Plus précisément, en rapport avec les « attentats terroristes » récents et, plus lointainement, en écho aux « attentats du 11 septembre », des décisions politiques, tant nationales qu’européennes et internationales, courent le risque d’ériger en loi permanente certaines restrictions temporaires à la liberté d’expression et d’opinion et à d’autres libertés, permises dans certaines limites par la formulation des droits rappelés ci-dessus et leur propre principe de mise en œuvre ou de restriction.

Plus généralement et globalement, certains États ou grandes organisations internationales ont appelé et appellent encore à « revoir » ou à « adapter » certains de ces grands textes ou le fonctionnement des organisations et institutions internationales et européennes créées pour assurer leur respect et leur mise en œuvre. Depuis longtemps déjà, les États-Unis et d’autres grandes puissances ont cherché à se dispenser ou à dispenser leurs entreprises, leurs institutions et leurs citoyens de leur redevabilité à l’égard de ces institutions et de leurs organes, dont, par exemple, la Cour pénale internationale. Les mêmes et d’autres veulent « réformer » l’ONU, devenue une grande machine sans réelle efficacité, mais dont certaines « Résolutions » les gênent … grandement. Certes, l’ONU, comme l’Union européenne, et leurs institutions, devraient être évaluées et revues dans leur définition, leurs objectifs et leurs moyens. Entre autres, le fameux « droit de veto » accordé et laissé depuis 70 ans maintenant à quelques « grands États ». Mais, à ce droit justement, les États qui poussent le plus à réformer l’ONU n’ont pas envie qu’on y touche… puisqu’il leur permet de SE protéger contre des résolutions qui vont à leurs yeux à l’encontre de leurs intérêts.

Par ailleurs, la mondialisation des économies, l’internationalisation des entreprises et la « disparition » des grands acteurs internationaux derrière l’anonymat, font régulièrement passer à l’arrière-plan le respect des droits évoqués ci-dessus et les dissolvent dans les grands principes du libre-échange, de la « libre concurrence » ; ils ne sont plus des « cibles » clairement identifiables, donc responsables, donc « interpellables » … Ce qui n’est pas sans accentuer et multiplier les atteintes régulières, quotidiennes et parfois systématiques aux droits de l’homme, en particulier à la liberté d’expression et d’opinion. Les grandes multinationales sont devenues tellement complexes dans leur structure juridique, et leur fonctionnement tellement opaque, qu’elles peuvent continuer, pendant des années, à violer les droits fondamentaux de populations qu’elles exploitent directement, qu’elles dépossèdent, ou dont elles s’approprient les terres, l’eau et les autres ressources naturelles, sans être vraiment ou gravement inquiétées, dans l’impunité. Dans de telles situations, le droit à la liberté d’expression est souvent visé : les populations concernées ne sont pas ou sont peu organisées et la moindre revendication exprimée, après avoir été ignorée, est punie par des sanctions, des représailles … ; ou alors, elles sont organisées, mais leurs manifestations ou revendications sont réprimées par les pouvoirs politiques locaux, souvent corrompus et de mèche avec les multinationales présentes …

La donne a donc changé de manière importante au cours des 20 à 30 dernières années pour les défenseurs des droits de l’homme, sous cette double poussée du tout sécuritaire et de la puissance des multinationales. Et la liberté d’expression n’y a rien gagné. Mais cette double poussée continue son avancée et se voit accompagnée maintenant et renforcée, à la fois par la montée des extrêmes droites politiques et de leur cynisme populiste, et par l’apolitisme fréquent des citoyens. La liberté d’expression n’y gagne rien non plus. Les diverses formes et moyens de sa mise en question nous alertent de plus en plus et nous poussent à sonner haut et fort une « sonnette d’alarme » qui nous réveille, ainsi que les habitants de notre pays et de l’Europe dans son ensemble, pour la défense de ce droit fondamental de nos démocraties et d’autres droits fondamentaux qui lui sont intimement liés.

La liberté d’expression, l’un des droits fondamentaux de la « démocratie » ?

Si la liberté d’expression est l’un des droits fondamentaux présents dans les diverses chartes rappelées ci-dessus, elle l’est aussi dans les Constitutions et les Lois fondamentales des États qui se définissent comme « démocratiques » et pour lesquels les Chartes évoquées constituent une base de référence-clé (2).

Et le système démocratique de tous ou la plupart des États qui s’affirment tels, n’énoncent pas seulement des droits et des garanties à l’exercice de ces droits, ils contiennent aussi la création et le renouvellement d’institutions et de règles de leur fonctionnement, destinées à assurer la mise en œuvre de ces droits (3).

On notera que la plupart des textes concernant ces institutions comportent de nombreuses notations concernant la « liberté » : élections libres, liberté du suffrage, liberté de candidature. Éléments qui montrent la prégnance de la « liberté » dans tout le corps législatif et institutionnel de démocraties dignes de ce nom. Parmi les principes et les valeurs à garantir, le corps de ce qu’on appelle les « libertés publiques » (l’ensemble des prérogatives reconnues aux citoyens et garantissant leurs droits, notamment face à la puissance publique (l’État), possède une place de choix : les libertés de la personne (libertés individuelles : liberté de conscience et liberté religieuse, liberté d’opinion), les libertés de communication (liberté de la presse, de l’information, de la communication audiovisuelle), liberté d’enseignement (recevoir l’enseignement de son choix),…), les libertés économiques (droit de propriété, c’est-à-dire d’utiliser librement un bien qui nous appartient, liberté d’entreprendre, liberté du travail…), libertés d’association et d’action collective (liberté d’association, de réunion, liberté syndicale, liberté de manifester, droit de grève…). Divers organes institutionnels sont prévus pour garantir, contrôler, surveiller le respect de ces libertés et limiter les abus (du politique le plus souvent) à leur sujet.
À travers ce bref retour au cœur de nos institutions, on voit à la fois l’importance des droits – dont les droits publics, et, parmi eux, de la liberté d’expression –et l’existence de garants de leur mise en œuvre et de leur respect.

La liberté d’expression exige aussi un terreau, un climat et une atmosphère

L’expérience historique des derniers siècles, surtout du 20e s., a montré que « la démocratie » ne pouvait fonctionner réellement et dans toutes ses dimensions comme système politique original que si elle était portée et animée par un « esprit démocratique ». J’entends par là un ensemble de postures et d’attitudes fondamentales du citoyen individuel, du citoyen organisé, et des institutions, dans leurs propres rapports à ce système. J’y ajoute la création et l’entretien permanent d’une « atmosphère », d’un « climat » positifs et encourageants à l’exercice de ce droit. On pourrait parler aussi en termes de « terreau » à nourrir et à renouveler sans cesse.

Quel que soit le terme utilisé, il s’agit d’un ensemble d’attitudes et de comportements, en rapport avec diverses valeurs qui ne peuvent être, en tant que telles, coulées dans des lois ou des règles et qui renvoient davantage à une posture globale des personnes, des groupes, des organisations et des institutions, et qui ont trait à la relation à l’autre, aux autres, à la société, au politique, etc (4).

On peut dire que la liberté d’expression a besoin, pour être pratiquée et s’épanouir, du climat qui peut résulter du mélange des attitudes et des capacités évoquées ci-dessus et en note. Et il peut exister un tel « climat » lorsqu’une majorité des membres d’une société est animée par un tel esprit et que chacune et chacun, qui s’efforce de le vivre honnêtement, peut s’attendre à ce que, habituellement, les comportements des autres soient animés par le même esprit. C’est une dimension et une condition parmi d’autres de la cohésion sociale. Si les lois et les institutions et organisations publiques constituent un élément clé de toute démocratie, le « pendant » indispensable en est cet « esprit démocratique » qui donne vie à la démocratie au quotidien.

Or, ici aussi, l’actualité récente et les 15-20 dernières années ne concourent pas à donner le sentiment ou la perception d’un climat démocratique où il soit normal de s’exprimer librement, d’évaluer, de critiquer, de proposer ou de contre-proposer, particulièrement dans certains domaines et concernant certains sujets. Sur la base de plusieurs expériences récentes, je pense pouvoir affirmer que la liberté d’expression est entrée dans une phase de mise en danger, y compris au Luxembourg, et que ce danger est particulièrement vérifiable à propos de plusieurs thèmes que nous travaillons régulièrement au Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient, particulièrement certains qui tournent autour du conflit israélo-palestinien. Cette liberté de s’exprimer sur la Palestine, sur Israël, sur leurs relations, sur les causes et les conséquences du conflit, sur les conditions et voies de solution, est de plus en plus souvent mise en péril par des pratiques, tantôt directes, tantôt indirectes, sinon sournoises, de contrôle, de censure, et même à des attaques frontales.

Ce sont justement de telles pratiques que je me propose de présenter et d’analyser dans la suite de cette contribution et dans de prochaines contributions à Goosch.lu.
Elles concerneront les accusations de plus en plus fréquentes d’ « incitation à la haine raciale », de discours « antisémites », de « soutien à des organisations terroristes », de « dépenses de l’argent public pour manipuler les esprits des lycéens » et tutti quanti, de tentatives d’intimidation.

Dans ce contexte, la proposition votée au Parlement européen d’élargir la définition de l’antisémitisme pour y inclure des exemples comme « la critique de l’État d’Israël » et la promotion du boycott de (produits israéliens – portée par le mouvement BDS, boycott-désinvestissement-sanctions) et de faire adopter cette définition élargie par les États européens, dont le Luxembourg, recèle la possibilité de graves dérives que n’ont pas vu ou voulu voir les nombreux députés européens qui ont voté en sa faveur, y compris plusieurs députés européens du Luxembourg.

Une autre thématique qui sera présentée et développée concernera la mise sur une liste noire par des institutions bancaires de notre pays d’organisations palestiniennes qualifiées de « terroristes » ou soupçonnées de soutenir des groupes terroristes, injustement, abusivement et sur base de sources partiales. Notre expérience à ce sujet est loin de représenter la seule, tant au Luxembourg que dans des pays voisins. Il est d’autant plus important d’en parler : clairement et librement, avec responsabilité certes, mais aussi en prenant les risques que la défense de la liberté d’expression requiert.

En ce qui concerne les thématiques traitées dans le cadre de la problématique israélo-palestinienne, il faut encore tenir compte d’une donnée déjà ancienne, mais qui connaît de nouveaux développements depuis plus ou moins deux à trois ans, après déjà plusieurs phases antérieurement : c’est celle d’une nouvelle campagne de « hasbara » israélienne, c’est-à-dire, littéralement, l’explication, l’éclaircissement des politiques israéliennes (5).

Celle-ci a connu de nouveaux développements depuis la création d’un ministère israélien inédit : le « ministère des affaires stratégiques ». La nécessité d’un tel ministère était justifiée aux yeux du cabinet de la Knesset par l’existence d’au moins deux menaces stratégiques pour Israël : l’Iran et … le mouvement BDS (Boycott – Désinvestissement – Sanctions). À quoi il faut ajouter, depuis peu, le constat, par Israël, des divisions croissantes au sein des communautés juives de par le monde, principalement et d’abord aux USA, puis petit à petit dans de nombreux autres pays, lorsqu’il s’agit des politiques de l’État d’Israël et de la nature même de l’État d’Israël.

Après avoir feint d’ignorer le mouvement BDS pendant plus de 10 ans ainsi que les autres campagnes menées par les sociétés civiles au nom des droits de l’homme, de la justice et de l’égalité, après avoir surestimé le soutien « indéfectible » des États-Unis et de ses deux principaux partis politiques, après avoir négligé et sous-estimé l’opposition juive croissante à ces mêmes politiques, l’État israélien, non seulement crée un « ministère des affaires stratégiques » pour les contrer, mais y consacre annuellement des centaines de millions de dollars et entretient des dizaines de milliers de fans et de groupes nationaux et locaux de tels supporters : il s’agit en effet de contrer l’image de plus en plus détériorée d’Israël et de ses politiques dans le monde, aux USA et, même parmi les communautés juives toujours plus divisées sur les politiques israéliennes tant aux USA qu’en Israël et dans les 5 continents. Pour Israël actuellement, le combat par les images et les idées est devenu presqu’aussi important que le combat par ses soldats et son armée.

Cette large introduction était nécessaire pour situer les cas qui seront analysés. Je souhaite sincèrement que cette première livraison incite les lecteurs intéressés à participer à ce début d’enquête, aux analyses qui seront proposées et aux moyens qui pourraient être débattus en vue de garantir, défendre et réinstaurer la liberté d’expression, si fondamentale à l’esprit démocratique.

Prochain article : « l’antisémitisme: une arme à … double tranchant – ou un boomerang qui se retourne contre son propre lanceur ? »

(1) Voir : http://www.ohchr.org/EN/UDHR/Documents/UDHR_Translations/frn.pdf).
(2) Ainsi, dans la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg, dans sa version coordonnée actuelle (voir : http://data.legilux.public.lu/file/eli-etat-leg-recueil-constitution-20161020-fr-pdf.pdf ). L’article 24 est ainsi formulé : La liberté de manifester ses opinions par la parole en toutes matières, et la liberté de la presse sont garanties, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’exercice de ces libertés.
(3) Voir http://profdeses-sciencepolitique.e-monsite.com/pages/v-les-institutions-de-la-democratie.html, qui résume bien en quelques paragraphes les principes et principales institutions d’une « démocratie ».
(4) Je retiendrais, parmi les éléments caractéristiques et constitutifs de cette posture, quelques-uns, qui sont loin d’être exhaustifs et qui peuvent varier, prendre d’autres couleurs, acquérir une plus grande importance, selon les conjonctures.
Dans les rapports interindividuels : attitudes d’accueil, de tolérance, de compréhension et d’ouverture à l’autre, aux autres, à la différence, y compris lorsque cette différence gêne ; empathie avec les autres, particulièrement les « souffrants », proches et lointains ; solidarité, particulièrement avec les exclus, proches et lointains ; respect des autres et de leur dignité ; respecter les décisions prises ensemble et les règles décidées ensemble ; transparence, honnêteté, vérité ; faire confiance à et s’appuyer sur les capacités et potentialités individuelles et des petits groupes ; capacité d’autocritique, de recul.
Dans les rapports à la société : sens et respect du bien collectif, du bien commun ; sens de la responsabilité ; soutien à la création collective ; participation active et soutien à la vie collective ; capacité à prendre des risques ; capacités d’indignation, de critique, de résistance, de contre-proposition ; capacité d’engagement et de prise de parti ; capacité d’objectivité ; sens profond de la justice, de l’égalité, de l’équité ; capacités d’analyse, de diagnostic et de stratégie ; souci et capacité de relier les cas et problèmes individuels à leurs dimensions collectives et politiques, le local au global, les 3 niveaux d’analyse de toute problématique sociale : micro, mezzo et macro ; capacité à ajuster réciproquement éthique de conviction et éthique de responsabilité.
Par rapport aux lois et règles existantes : les connaître, en comprendre l’esprit et le bien-fondé, les appliquer honnêtement, en détecter les limites, s’engager dans les changements souhaitables et possibles, résister à leur mise en œuvre lorsqu’elles paraissent non fondées ou gravement injustes et proposer collectivement des alternatives …
(5) Ce terme est utilisé par Israël et les groupes pro-israéliens pour désigner des opérations de communication et de propagande qui cherchent à défendre le point de vue et la politique de l’État d’Israël auprès de l’opinion publique internationale. Le ministère des affaires étrangères israélien propose ainsi à la diaspora juive des cours en ligne de hasbara. Selon Chomsky « le mot « hasbara » (…) désigne la propagande israélienne, exprimant la thèse que la position d’Israël est toujours juste quelle que soit la question considérée, et qu’il est seulement nécessaire de l’expliquer ». Voir Wikipédia, article « hasbara ».